Reglementation pilote drone professionnel

Réglementation pilote drone professionnel : suite loi 2018

Vous souhaitez devenir télépilote de drone professionnel ? Vous voulez vivre de votre passion en proposant à vos futurs clients des vidéos à la demande ? Pour cela, vous devez connaître la reglementation pilote drone. En effet, la législation a beaucoup changé en 2018. Dorénavant, vous devez vous soumettre à toutes les conditions mises en place par le ministre chargé de l’aviation civile sous peine d’être hors la loi. Je vous explique tout ce qui a changé pour vous et votre formation drone.

Reglementation pilote drone : tout ce que vous devez savoir au sujet de la nouvelle législation 2018

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Dorénavant, pour être pilote de drone professionnel, vous devez obtenir le nouveau brevet télépilote de drone et obtenir une attestation de suivi de formation. Pour cela, vous allez passer une formation drone composée d’une partie théorique, puis d’une partie pratique dans un centre de formation. Attention, cette formation concerne tous les pilotes de drones souhaitant devenir professionnels. Peu importe si le drone pèse plus de 800g ou non.

Le choix et l’enregistrement de l’aéronef

Depuis le 26 octobre 2018, le ministre chargé de l’aviation civile a mis en oeuvre la loi Drones n°2016-1428. À partir du 26 décembre 2018, chaque aéronef civil, circulant sans personne à bord et pesant plus de 800 grammes, mais moins de 25 kilos devra être enregistré de manière électronique dans un registre des aéronefs civils sans personne à bord. Cet enregistrement doit être fait sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés. Sur ce registre figureront :

  1. Les nom et prénom du propriétaire, ainsi que son adresse (si le propriétaire est mineur, ceux du représentant légal)
  2. La nationalité du propriétaire
  3. L’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique
  4. Le numéro d’enregistrement
  5. La date limite de validité de l’enregistrement

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Reglementation pilote drone : l’âge légal

Depuis le 1er juillet 2018, pour devenir pilote de drone professionnel, le futur télépilote doit avoir 16 ans révolus. Toutefois, pour le scénario S4 (dont nous parlerons plus bas), l’âge minimum requis est de 18 ans.

Brevet technique

Le nouveau brevet technique est un questionnaire à choix multiple composé de soixante questions. Vous devrez répondre correctement à 75% des questions pour valider la partie théorique de votre formation. Le questionnaire se déroule sur ordinateur pour une durée d’1h30. Ce diplôme est désormais obligatoire, contrairement à ce qu’annonçaient les anciennes réglementations de drone. Sans cet examen théorique, vous n’aurez pas la possibilité d’accéder à la partie pratique de votre formation. Depuis la nouvelle reglementation pilote drone, ce brevet se déroule dans un des centres d’examen de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). En métropole, les centres d’examen sont : Aix en Provence, Beauvais, Dijon, Lille, Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse et Strasbourg.

Les cours techniques de télépilotage de drone

Pour le brevet technique, la majeure partie des cours peut se dérouler en e-learning. Il vous suffira simplement d’acheter un manuel pour approfondir vos connaissances. Je vous recommande le Manuel du télépilote de drone – Préparation examen télépilote drone, aux Éditions Cépaduès. En fonction de votre savoir dans le domaine de l’aéronautique, il vous faudra plus ou moins de temps pour être prêt à passer l’examen. Mais comptez tout de même 2 mois de moyenne, en révisant 1 à 2 heures par jour. En étant inscrit dans un centre de formation, vous pourrez compléter vos connaissances avec des cours en présence d’un instructeur.

Les nouvelles réglementations de drone : les thèmes abordés en cours

Voici les nouveaux thèmes sur lesquels vous devrez être incollables afin de réussir votre examen théorique de télépilote de drone :

  • Phase 1 – Connaissance des aéronefs
  • Phase 2 – Principes du vol
  • Phase 3 – Météorologie
  • Phase 4 – Réglementation
  • Phase 5 – Navigation
  • Phase 6 – Procédures opérationnelles
  • Phase 7 – Performances humaines
  • Phase 8 – Préparation et suivi du vol
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Formation pratique pilote drone

Depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle reglementation pilote drone a évolué. Toute personne inscrite à une formation de télépilotage de drone devra être titulaire de l’examen théorique. Dans les anciennes réglementations de drone, les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronef habité était suffisants pour débuter une activité de pilote de drone. Dorénavant, cela ne sera plus possible. Chaque personne souhaitant exercer devra obtenir son brevet dédié au drone et réaliser une formation pratique. La formation pratique peut varier en durée et en prix en fonction des spécialisations que vous choisissez, ainsi que de l’organisme. Sa durée peut varier de cinq à vingt jours. Et le prix de base d’une formation est d’environ 600 € minimum. Cette somme peut doubler, voire même tripler selon vos besoins et votre forfait. Les nouvelles réglementations imposent une attestation de suivi de formation pratique octroyée à la fin de la formation. Elle remplace la DNC (déclaration de niveau de compétence) qui n’existe plus. Elle sera délivrée par le centre de formation qui vous aura formé. Sachez que l’auto formation n’existe plus désormais.

Les nouvelles réglementations de drone : les scénarios

En fonction des scénarios suivis en formation, vous obtiendrez un Certificat d’Aptitude Théorique de télépilote pour les drones. Voici les 4 scénarios de vol existants :

  1. S1 – zone rurale – non habitée – aéronef 25kgs max – hauteur 150m max – distance 200m du télépilote
  2. S2 – zone rurale – non habitée – aéronef 25kgs  max en dessous de 50m / 2kgs max 50 à 150m – jusqu’à 1km de distance du télépilote
  3. S3 – zone urbaine – aéronef 8kgs max et hauteur 150m max (parfois moins selon les zones) – la distance du télépilote est de 100m maximum
  4. S4 – zone non habitée – aéronef 2kgs max. et hauteur 150m max. – la distance du télépilote est illimitée

Pour les vols S1 à S3, le télépilote devra posséder l’examen théorique ainsi que l’attestation de suivi de formation établie par la société de formation. En ce qui concerne le scénario S4, la personne devra détenir l’examen théorique ainsi que l’attestation de suivi de formation S4, mais aussi : une licence d’aéronef habité PPL (Private Pilot Licence), une expérience de plus de 50 heures en tant que commandant de bord et justifier d’une expérience de vol de 10h durant les six derniers mois.

Les anciennes réglementations de drone

Pour celles et ceux qui seraient déjà en activité en juillet 2018 en ayant obtenu leur diplôme, selon les anciennes réglementations en vigueur, vous devez faire une demande auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) afin d’obtenir une nouvelle attestation de suivi de formation. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de produire une copie de votre certificat théorique répondant aux anciennes réglementations, ainsi qu’une attestation de l’exploitant déclaré, attestant que vous opérez dans le cadre des scénarios S1, S2, S3 ou S4 et que c’est inscrit dans le MAP (Manuel d’Activités Particulières). Rappel : vous n’avez que douze mois à compter du 1er juillet 2018 pour effectuer cette mise à jour. Alors, ne traînez pas !

Les assurances

Piloter un drone à des fins professionnelles peut s’avérer dangereux. Quelle que soit la nouvelle reglementation pilote drone, il est préconisé de souscrire deux contrats d’assurances :

  1. Un contrat d’assurance responsabilité civile aviation qui couvre les activités aériennes par drone. Il vous permet de couvrir les dommages corporels, mais également matériels qui peuvent être occasionnés par votre drone lors d’un vol.
  2. Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel standard qui couvre tous les risques d’une activité (pas spécifique aux drones).
  3. La dernière assurance et non des moindres : une assurance nommée « bris de machine ». Ceci pour assurer votre drone et ses charges utiles dans le cas d’une chute ou d’un accident. En effet, les drones coûtent cher et plus ils sont équipés et spécifiques, plus leurs prix augmentent. Une assurance de ce type vous permettra de couvrir vos frais en cas d’accident. Attention cependant à bien lire les clauses de vos contrats.

Vous savez maintenant à peu près tout à propos de la nouvelle reglementation pilote drone pour 2018 et 2019. Si vous souhaitez devenir télépilote professionnel et avez encore quelques questions, laissez moi un commentaire. Je serais ravi de vous aider et j’y répond à chaque fois. À très vite, Arthur.

Pour partager l’article à vos compagnons de voyage, c’est par ici :

12 Commentaires

  • Sanchez dit :

    Bonjour j’ai un casier judiciaire est il possible de devenir pilote de drone ? Merci

  • Eric Fanget dit :

    Bonjour
    Je vous remercie de votre éclairage et pour votre site qui apporte de réelles et simples réponses
    Pourrais-je savoir quels sont les organismes qui dispensent cette formation
    Encore merci et bravo

  • Eric Fanget dit :

    Bonjour
    Je voudrais utiliser mon drone Parrot anafi thermal pour faire des investigations au niveau de centrales photovoltaiques et je me perds un peu dans tous les textes
    A savoir que mon altitude de vol ne depasse pas les 30m que ma distance n’est guere plus éloignée de 50m que j’ai passé l’examen de pilote de loisir que je ne rentre ni dans le cadre des S1, S2, S3, S4 mais que cela est à but professionnel pour faire une estimation de l’état des panneaux photovoltaiques avec photos à l’appui, j’aimerai savoir si une formation de telepilote est nécessaire dans mon cas
    Je vous remercie d’avance de votre réponse par mail

  • TRIOEN dit :

    Bonjour,
    Merci pour les informations précieuses mises à disposition.
    L’entreprise dans laquelle je travaille utilise des drones pour ses activités, comme par exemple le repérage et le suivi de l’évolution du trait de côte sur le littoral.
    Les agents concernés ont suivi une formation.
    A l’instar de la réglementation qui impose à l’employeur la délivrance d’un CACES Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engin Spécialisé pour la conduite par exemple d’un chariot élévateur, je me demande si l’employeur est tenu d’en délivrer un pour le pilotage du drone.
    Le CACES est précédé d’une formation + visite médicale d’aptitude.
    Je dirais qui peut le plus peut le moins mais la difficulté vient du fait que nous n’avons plus de médecin du travail.
    Auriez-vous des éléments à ce sujet? Je n’ai rien trouvé dans le code du travail.
    Cordialement

    • Arthur dit :

      Bonjour Sylvie, logiquement, votre entreprise devrait faire une déclaration d’activité d’exploitant d’aéronefs télépilotés. Une fois l’accusé de réception reçu par la DGAC, votre entreprise obtiendra un numéro d’exploitant (ED…..), qui l’autorisera légalement à exploiter les images aériennes prises en drone. En revanche, pour être totalement dans la légalité, chaque télépilote devra être formé théoriquement (avec validation par un brevet théorique) + une formation pratique (avec délivrance d’une attestation d’aptitudes par le centre de formation). Votre entreprise devra ensuite rédiger un MAP (Manuel d’Activités Particulières), dans lequel elle devra notamment faire figurer tous les drones utilisés et tous les pilotes exerçant pour l’exploitant (votre entreprise donc). Reste ensuite la partie autorisations à réaliser auprès des autorités compétentes.
      À ma connaissance, il n’y a pas de visite médicale obligatoire pour exercer en tant que télépilote de drone, mais je ne suis pas certain de cette information. Même si je n’en avais jamais entendu parler.
      J’espère que mes informations sont suffisamment claires, n’hésitez pas si besoin. À très vite !

  • Jacques Polomé dit :

    Bonjour,
    Plutôt que de payer bien cher une formation théorique aller sur  » drone-exam « , site français. Vous avez plus de 800 question en QCM, vous pouvez vous entrainer quand vous voulez il n’y a pas de limite de temps ni de nombres de tentative, vous avez des cours et un examen blanc. Le tout pour € 50 et c’est à vie.
    Je n’ai pas d’intérêt dans cette société, je suis belge. Voilà pour la théorie, par contre pour le pratique là vous n’y couperez pas vous êtes obligé de passer par une école agréée qui sera la seule à vous donner la permission de passer l’examen pratique.

    Bon courage.
    Jacques.

    • Arthur dit :

      Bonjour Jacques, merci pour ton commentaire et ton conseil. Effectivement, je le conseille régulièrement aux lecteurs du blog qui préfèrent se débrouiller par eux-mêmes. Après, lorsque tu as une question, une formation en présentielle est vraiment top pour échanger avec ton formateur expérimenté.
      Au plaisir !

  • Lolo dit :

    Enfin des explications claires et concises! Infos de dernière fraicheur qui collent aux changements de législation, merci!

    • Arthur dit :

      Hello ! Merci pour ton commentaire, ça fait plaisir de pouvoir aider notre belle communauté de droners.
      Au plaisir de te lire prochainement. À très vite !

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