Réglementation pilote drone professionnel : la loi de 2018

Vous souhaitez devenir télépilote de drone professionnel ? Vous voulez vivre de votre passion en proposant à vos futurs clients des vidéos à la demande ? Pour cela, vous devez connaître la réglementation pilote drone. En effet, la législation a beaucoup changé en 2018. Dorénavant, vous devez vous soumettre à toutes les conditions mises en place par le ministre chargé de l’aviation civile sous peine d’être hors la loi. Je vous explique tout ce qui a changé pour vous et votre formation drone.

Dorénavant, pour être pilote de drone professionnel, vous devez obtenir le nouveau brevet télépilote de drone et obtenir une attestation de suivi de formation. Pour cela, vous allez passer une formation drone composée d’une partie théorique, puis d’une partie pratique dans un centre de formation. Attention, cette formation concerne tous les pilotes de drones souhaitant devenir professionnels. Peu importe si le drone pèse plus de 800g ou non.

Le choix et l’enregistrement de l’aéronef

Depuis le 26 octobre 2018, le ministre chargé de l’aviation civile a mis en oeuvre la loi Drones n°2016-1428. À partir du 26 décembre 2018, chaque aéronef civil, circulant sans personne à bord et pesant plus de 800 grammes, mais moins de 25 kilos devra être enregistré de manière électronique dans un registre des aéronefs civils sans personne à bord. Cet enregistrement doit être fait sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés. Sur ce registre figureront :

1. Les nom et prénom du propriétaire, ainsi que son adresse (si le propriétaire est mineur, ceux du représentant légal)
2. La nationalité du propriétaire
3. L’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique
4. Le numéro d’enregistrement
5. La date limite de validité de l’enregistrement

Réglementation pilote drone : l’âge légal

Depuis le 1er juillet 2018, pour devenir pilote de drone professionnel, le futur télépilote doit avoir 16 ans révolus. Toutefois, pour le scénario S4 (dont nous parlerons plus bas), l’âge minimum requis est de 18 ans.

Brevet technique

Le nouveau brevet technique est un questionnaire à choix multiple composé de soixante questions. Vous devrez répondre correctement à 75% des questions pour valider la partie théorique de votre formation. Le questionnaire se déroule sur ordinateur pour une durée d’1h30. Ce diplôme est désormais obligatoire, contrairement à ce qu’annonçaient les anciennes réglementations de drone. Sans cet examen théorique, vous n’aurez pas la possibilité d’accéder à la partie pratique de votre formation. Depuis la nouvelle réglementation pilote drone, ce brevet se déroule dans un des centres d’examen de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). En métropole, les centres d’examen sont : Aix en Provence, Beauvais, Dijon, Lille, Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse et Strasbourg.

Les cours techniques de télépilotage de drone

Pour le brevet technique, la majeure partie des cours peut se dérouler en e-learning. Il vous suffira simplement d’acheter un manuel pour approfondir vos connaissances. Je vous recommande le Manuel du télépilote de drone – Préparation examen télépilote drone, aux Éditions Cépaduès. En fonction de votre savoir dans le domaine de l’aéronautique, il vous faudra plus ou moins de temps pour être prêt à passer l’examen. Mais comptez tout de même 2 mois de moyenne, en révisant 1 à 2 heures par jour. En étant inscrit dans un centre de formation, vous pourrez compléter vos connaissances avec des cours en présence d’un instructeur.

Les nouvelles réglementations de drone : les thèmes abordés en cours

Voici les nouveaux thèmes sur lesquels vous devrez être incollables afin de réussir votre examen théorique de télépilote de drone :

• Phase 1 – Connaissance des aéronefs
• Phase 2 – Principes du vol
• Phase 3 – Météorologie
• Phase 4 – Réglementation
• Phase 5 – Navigation
• Phase 6 – Procédures opérationnelles
• Phase 7 – Performances humaines
• Phase 8 – Préparation et suivi du vol

Formation pratique pilote drone

Depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle réglementation pilote drone a évolué. Toute personne inscrite à une formation de télépilotage de drone devra être titulaire de l’examen théorique. Dans les anciennes réglementations de drone, les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronef habité était suffisants pour débuter une activité de pilote de drone. Dorénavant, cela ne sera plus possible. Chaque personne souhaitant exercer devra obtenir son brevet dédié au drone et réaliser une formation pratique. La formation pratique peut varier en durée et en prix en fonction des spécialisations que vous choisissez, ainsi que de l’organisme. Sa durée peut varier de cinq à vingt jours. Et le prix de base d’une formation est d’environ 600 € minimum. Cette somme peut doubler, voire même tripler selon vos besoins et votre forfait. Les nouvelles réglementations imposent une attestation de suivi de formation pratique octroyée à la fin de la formation. Elle remplace la DNC (déclaration de niveau de compétence) qui n’existe plus. Elle sera délivrée par le centre de formation qui vous aura formé. Sachez que l’auto formation n’existe plus désormais.

Les nouvelles réglementations de drone : les scénarios

En fonction des scénarios suivis en formation, vous obtiendrez un Certificat d’Aptitude Théorique de télépilote pour les drones. Voici les 4 scénarios de vol existants :

1. S1 – zone rurale – non habitée – aéronef 25kgs max – hauteur 150m max – distance 200m du télépilote
2. S2 – zone rurale – non habitée – aéronef 25kgs  max en dessous de 50m / 2kgs max 50 à 150m – jusqu’à 1km de distance du télépilote
3. S3 – zone urbaine – aéronef 8kgs max et hauteur 150m max (parfois moins selon les zones) – la distance du télépilote est de 100m maximum
4. S4 – zone non habitée – aéronef 2kgs max. et hauteur 150m max. – la distance du télépilote est illimitée

Pour les vols S1 à S3, le télépilote devra posséder l’examen théorique ainsi que l’attestation de suivi de formation établie par la société de formation. En ce qui concerne le scénario S4, la personne devra détenir l’examen théorique ainsi que l’attestation de suivi de formation S4, mais aussi : une licence d’aéronef habité PPL (Private Pilot Licence), une expérience de plus de 50 heures en tant que commandant de bord et justifier d’une expérience de vol de 10h durant les six derniers mois.

Les anciennes réglementations de drone

Pour celles et ceux qui seraient déjà en activité en juillet 2018 en ayant obtenu leur diplôme, selon les anciennes réglementations en vigueur, vous devez faire une demande auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) afin d’obtenir une nouvelle attestation de suivi de formation. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de produire une copie de votre certificat théorique répondant aux anciennes réglementations, ainsi qu’une attestation de l’exploitant déclaré, attestant que vous opérez dans le cadre des scénarios S1, S2, S3 ou S4 et que c’est inscrit dans le MAP (Manuel d’Activités Particulières). Rappel : vous n’avez que douze mois à compter du 1er juillet 2018 pour effectuer cette mise à jour. Alors, ne traînez pas !

Les assurances

Piloter un drone à des fins professionnelles peut s’avérer dangereux. Quelle que soit la nouvelle réglementation pilote drone, il est préconisé de souscrire deux contrats d’assurances :

1. Un contrat d’assurance responsabilité civile aviation qui couvre les activités aériennes par drone. Il vous permet de couvrir les dommages corporels, mais également matériels qui peuvent être occasionnés par votre drone lors d’un vol.
2. Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel standard qui couvre tous les risques d’une activité (pas spécifique aux drones).
3. La dernière assurance et non des moindres : une assurance nommée « bris de machine ». Ceci pour assurer votre drone et ses charges utiles dans le cas d’une chute ou d’un accident. En effet, les drones coûtent cher et plus ils sont équipés et spécifiques, plus leurs prix augmentent. Une assurance de ce type vous permettra de couvrir vos frais en cas d’accident. Attention cependant à bien lire les clauses de vos contrats.

Vous savez maintenant à peu près tout à propos de la nouvelle réglementation pilote drone pour 2018 et 2019. Si vous souhaitez devenir télépilote professionnel et avez encore quelques questions, laissez moi un commentaire. Je serais ravi de vous aider et j’y répond à chaque fois. À très vite, Arthur.