Où piloter un drone ? Réglementation & sanctions

Où piloter un drone ? Quelles sont les zones de vol autorisées ? Que dit la législation concernant le vol de drone en ville ? Quels sont les risques encourus ? Découvrez comment piloter un drone de loisir en respectant la loi à la lettre !

Législation drone : ce que vous devez savoir

Piloter un drone de loisir impose de connaître la réglementation. En effet, vous ne pouvez pas faire voler votre drone où vous le souhaitez sous prétexte que vous n’êtes pas professionnel. Vous devez respecter la loi et vous y conformer. Voici une liste non exhaustive des devoirs, obligations et interdits concernant le vol de drone de loisir :

• Vous n’avez pas le droit de survoler une ville ou même un village.
• Vous n’avez pas le droit de filmer, photographier et enregistrer des individus sans leur consentement. Vous ne pouvez pas non plus diffuser leur image sans leur consentement.
• Certaines zones sont interdites au survol de drone. Pour savoir où piloter un drone, rendez-vous sur le site Geoportail qui détaille toutes les zones prohibées.
• Il est interdit de survoler les sites protégés, aérodromes, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles, prisons, etc.
• Vous n’avez pas le droit de survoler des véhicules ou des individus. Que cela soit un rassemblement de personnes ou des individus isolés.
• Le vol de drone est autorisé dans les espaces privés, avec accord des propriétaires ou les centres d’aéromodélisme.
• La hauteur maximale de vol est de 150 mètres (sauf dans les zones proches des aéroports où elle est réduite).
• La distance maximale horizontale est de 100 mètres.
• Le vol de nuit est interdit.
• Vous devez toujours garder votre drone à portée de vue.
• Il est fortement recommandé d’investir dans une assurance responsabilité afin de prendre en charge les incidents/dégâts que pourrait provoquer votre drone.
• Si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous êtes dans l’obligation de suivre une formation gratuite en ligne. Il est aussi obligatoire d’enregistrer votre appareil.

Enregistrement drone de loisir

Éclaircissons ce dernier point, à savoir l’enregistrement obligatoire de votre drone s’il pèse plus de 800 grammes et moins de 25 kilos. Certains drones de loisir tels que le Phantom 4 pro V2.0 de chez DJI ou bien le Typhoon Q500 4K de chez Yuneec font partie de cette catégorie. Comment procéder ?

1. Rendez-vous sur le site AlphaTango.aviation-civile et créez un compte.
2. Enregistrez votre appareil en insérant :
   • le nom de votre modèle
   • le type d’aéronef
   • le nom du constructeur
   • le modèle
   • le numéro de série
   • la plage de masse (il s’agit du poids de votre drone batterie et caméra incluse)
   • indiquez si votre drone dispose d’un capteur d’images
3. Une fois votre drone enregistré, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement. Vous devrez coller ce numéro sur votre appareil. Il vous sera nécessaire en cas de contrôle.

Législation drone en immersion

Si vous faites du vol FPV (First Person View), vous devez être accompagné d’un copilote. Si votre engin pèse plus de deux kilos, votre copilote devra être muni d’une radiocommande. Ceci afin de récupérer le contrôle de votre drone si vous le perdez de vue. Si votre appareil pèse moins de deux kilos, le copilote n’est pas dans l’obligation de posséder une radiocommande. Cependant, il doit pouvoir garder le drone en vue pour vous informer en cas d’incident. Les distances maximales de vol sont : 50 m à la verticale et 200 m à l’horizontale. Les zones interdites de vol sont les mêmes que celles citées ci-dessus.

Où piloter un drone : les sanctions

Si vous ne respectez pas la législation en vigueur et les zones de vol autorisées, vous vous exposez à des sanctions. Elles peuvent aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement.

1. Si vous survolez des personnes individuelles ou en groupe, vous encourrez une peine de 75 000 € d’amende ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement.
2. Si vous faites survoler à votre drone une zone interdite, l’amende peut s’élever à 45 000 € pour une peine d’un an d’emprisonnement. Si c’est par maladresse ou négligence, l’amende sera réduite à 15 000 € et la peine d’emprisonnement à six mois.
3. En cas de non respect des règles, vous courrez le risque de vous faire confisquer votre drone sur-le-champ.

Piloter drone espace privé

Il nous semble important, pour terminer cet article de vous apporter des précisions quant au vol de drone sur des terrains privés.

1. Vous avez le droit de faire voler votre drone dans votre jardin, même de nuit, à la condition de ne pas mettre des personnes en danger.
2. Vous pouvez faire voler votre drone dans le champ de votre voisin, à la condition qu’il vous en donne l’autorisation et si vous ne mettez personne en danger.
3. Même si vous êtes dans un espace privé, vous ne pouvez pas voler au-dessus de 150 mètres de hauteur
4. Vous ne devez pas voler au-dessus des membres de votre famille, car il existe des risques de chute et donc de blessure.

Dorénavant, vous connaissez la législation et vous savez où piloter un drone. N’oubliez pas qu’en respectant la législation en cours, vous donnez une image positive des droners. Bon vol !

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