Posséder un drone impose de connaßtre la législation en vigueur en France en 2021. Pour cela, nous avons réuni, rien que pour vous toutes les informations nécessaires. Que vous soyez professionnel ou particulier. Suivez le guide !
Comme toute activitĂ©, le tĂ©lĂ©pilotage de drone impose des rĂšgles rigoureuses. Elles doivent ĂȘtre respectĂ©es par tout le monde, du particulier au professionnel. Ne pas respecter cette rĂ©glementation drone expose lâauteur Ă des sanctions pouvant aller dâune simple amende Ă une peine de prison. En effet, tout aĂ©ronef est considĂ©rĂ© comme dangereux, surtout lorsquâil est utilisĂ© prĂšs dâun public. Soyez donc trĂšs vigilant et conformez-vous Ă ces obligations, quel que soit votre niveau.
Nos articles rĂ©glementation drone en un coup dâoeil
RĂ©glementation drone : tout ce quâil faut savoir pour voler en toute sĂ©curitĂ©
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Législation drone
Aujourdâhui, nous allons vous exposer toutes les rĂšgles inhĂ©rentes Ă la pratique du tĂ©lĂ©pilotage de drone. Que vous dĂ©butiez dans le tĂ©lĂ©pilotage ou que vous soyez professionnel, faisons un tour dâhorizon des rĂšgles de vol Ă respecter. Attention, certaines personnes pensent quâen possĂ©dant un drone lĂ©ger, elles nâont aucune obligation de se conformer Ă ces rĂšgles. Câest un tort. En effet, tout droner, quel que soit son modĂšle de drone, est considĂ©rĂ© comme tĂ©lĂ©pilote et est donc soumis Ă la lĂ©gislation en vigueur. Un drone de 200 g est aussi dangereux quâun drone de 900 g sâil percute une personne au visage ou sâil arrive Ă pleine vitesse sur une voiture. Suivez-nous, on vous explique tout !
Réglementation drone 2021
Place Ă la rĂ©glementation europĂ©enne ! Depuis le 1er janvier 2021, les amateurs de drones de toute lâEurope sont soumis Ă une mĂȘme lĂ©gislation. En pratique, certaines rĂšgles (ne concernant pas directement la sĂ©curitĂ© des personnes) restent parfois nationales.
Fini les catĂ©gories de vol par finalitĂ© dâopĂ©ration, dĂ©sormais câest une classification par risque qui prĂ©vaut. Les activitĂ©s de loisir font partie de la catĂ©gorie Ouverte, catĂ©gorie qui regroupe les vols dĂ©finis comme à « faible risque ».
Tout propriĂ©taire de drone de plus de 250 g doit sâenregistrer comme exploitant dâUAS sur la plateforme Alpha Tango et effectuer une formation sous forme de QCM. Un numĂ©ro dâexploitant vous sera alors dĂ©livrĂ©. Celui-ci devra ĂȘtre appliquĂ© sous forme dâĂ©tiquette Ă tous vos drones.
La hauteur maximale de vol est de 120 m au-dessus du sol. Il est important de toujours garder son drone à vue, de voler uniquement en journée et de respecter les zones aériennes autorisées. En cas de doute, consultez le site Géoportail.
Si lâĂąge lĂ©gal de pilotage reste de 14 ans en France, pensez bien Ă vous renseigner lorsque vous voyagez en Europe et dans tous les cas, assurez-vous de connaĂźtre la rĂ©glementation drone 2021 avant de voler !
Classes de drones Ă connaitre
Depuis la mise en place de la réglementation européenne, les pratiques de vols sont divisées en trois catégories. La catégorie Ouverte, qui concerne les vols de loisir, encadre les pratiques de faible risque. La catégorie Spécifique permet des pratiques de risque modéré telles que le vol « hors vue ». La catégorie Certifiée quant à elle ne concerne que des missions de risque élevé (transport de personnes par exemple).
Afin de mieux encadrer les risques liés aux pratiques de loisir ou commerciales de la catégorie Ouverte, celle-ci se voit divisée en sous-catégories (A1, A2, A3). Des sous-catégories qui régulent la distance de vol à proximité des personnes.
Les drones eux-mĂȘmes sont divisĂ©s en classes. De C0 Ă C6, ces classes sont indiquĂ©es sur chaque appareil grĂące Ă un petit pictogramme. Les drones rĂ©crĂ©atifs sont gĂ©nĂ©ralement de classe 0 ou de classe 1 (moins de 900 g). Comme les catĂ©gories de vol, les classes de drones sont dĂ©finies par niveau de risques et prennent en compte de nombreux critĂšres tels que la masse du drone ou son niveau de nuisance sonore. En fonction de la classe Ă laquelle il appartient, le drone sera donc limitĂ© dans son utilisation, renseignez-vous avant dâacheter.
Réglementation drone France
En France, posséder un drone impose de respecter la législation européenne. Certaines rÚgles sont toutefois spécifiques à la législation française. Il est important de connaßtre quelques rÚgles de base comme :
- Ne pas voler au-dessus dâune agglomĂ©ration, ni au-dessus du public. Par ailleurs, vous avez le devoir de respecter la vie privĂ©e dâautrui. Cela signifie : ne pas filmer, ni photographier, ni enregistrer des personnes Ă leur insu.
- Vous nâavez pas le droit de voler de nuit.
- Pensez Ă vĂ©rifier que la zone aĂ©rienne oĂč vous avez lâintention de voler nâest pas interdite au vol de drones. Si vous enfreignez la rĂ©glementation drone France, les sanctions peuvent aller dâune simple amende Ă une peine de prison !
- Gardez toujours votre drone à portée de vue afin de prévenir tout incident.
- Enregistrez votre drone sâil pĂšse plus de 250 g et suivez la formation obligatoire en ligne. Nâoubliez pas dâapposer le numĂ©ro dâenregistrement sur votre drone, de façon visible.
- Enfin, souscrivez une bonne assurance capable de prendre en charge les accidents que vous pourriez créer.
Réglementation drone de loisir
Vous nâĂȘtes pas professionnel et vous tĂ©lĂ©pilotez un aĂ©ronef uniquement pour le plaisir ? Cela ne vous empĂȘche pas dâĂȘtre dans lâobligation de respecter la lĂ©gislation en cours. Pour cela, il suffit de connaĂźtre quelques rĂšgles de base et les mettre en application. Tout dâabord, pour piloter un drone de plus de 250 g, vous devez procĂ©der Ă son enregistrement et suivre une formation en ligne. En outre, vous nâavez pas le droit de piloter un drone de ce poids si vous avez moins de 14 ans. Ă moins de vous trouver en prĂ©sence dâun adulte, lui-mĂȘme tĂ©lĂ©pilote ou bien si vous faites partie dâun club dâaĂ©romodĂ©lisme. Ensuite, quel que soit le poids de votre drone, vous devez respecter les hauteurs de vol maximales et les zones aĂ©riennes lĂ©gifĂ©rĂ©es. Pour connaĂźtre ces zones, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental GĂ©oportail qui indique quelles sont les zones de vol de drones autorisĂ©es. Il est de votre devoir de droner de respecter scrupuleusement la rĂ©glementation drone de loisir.
Enregistrement drone
Si vous possĂ©dez un drone pesant plus de 250 g, mais moins de 25 kg, vous avez lâobligation de lâenregistrer sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de crĂ©er un compte en ligne afin de renseigner votre civilitĂ©. Une fois cette partie remplie, vous pourrez procĂ©der Ă lâenregistrement de votre appareil. Vous devrez indiquer le nom ainsi que le type de modĂšle que vous possĂ©dez et le nom du constructeur. Indiquez Ă©galement son numĂ©ro de sĂ©rie ainsi que sa plage de masse. Dans ce dernier cas, dĂ©clarez la masse de votre drone une fois en vol. Cela signifie poids de la batterie et de la camĂ©ra inclus. Attention, toute fausse dĂ©claration peut entraĂźner une amende lors dâun contrĂŽle. Une fois votre enregistrement drone terminĂ©, vous obtiendrez un numĂ©ro de sĂ©rie que vous devrez apposer sur votre drone, de façon visible.
Zones aériennes drones
Quelles sont les zones aĂ©riennes interdites de survol ? Pour connaĂźtre toutes ces zones, le site GĂ©oportail du gouvernement vous aidera. En quelques secondes, vous saurez si la zone oĂč vous habitez est autorisĂ©e au vol de drones. Quoi quâil en soit, sachez en rĂšgle gĂ©nĂ©rale que le survol des agglomĂ©rations est interdit ainsi que celui des aĂ©rodromes, des prisons, des hĂŽpitaux, des espaces publics oĂč se rassemblent des individus etc. Par ailleurs, les prises de vue aĂ©riennes sont trĂšs rĂ©glementĂ©es et il vous est interdit de filmer et diffuser des vidĂ©os sans avoir obtenu lâaccord prĂ©alable des personnes filmĂ©es. Veillez Ă bien respecter toutes les zones aĂ©riennes drones. Toute infraction entraĂźne de lourdes amendes et mĂȘme des peines de prison.
Réglementation vol en immersion
Le vol en immersion, câest quoi ? Câest un vol au cours duquel le tĂ©lĂ©pilote nâa pas de vue directe sur son aĂ©ronef, mais via un casque ou des lunettes qui lui offrent un retour vidĂ©o en temps rĂ©el. Attention, si le retour vidĂ©o se fait sur smartphone, tablette ou radiocommande, mais que le tĂ©lĂ©pilote garde une vue sur son drone du fait de lâenvironnement dĂ©gagĂ©, ce nâest pas officiellement considĂ©rĂ© comme du vol en immersion. Comme toute vol de drone, cette activitĂ© doit suivre une rĂ©glementation vol en immersion. En voici quelques principes simples Ă retenir :
- Le tĂ©lĂ©pilote doit ĂȘtre secondĂ© par une autre personne disposant Ă©galement dâune radiocommande. De cette façon, le deuxiĂšme tĂ©lĂ©pilote pourra reprendre le contrĂŽle du drone en cas dâincident de vol.
- LâaĂ©ronef utilisĂ© ne doit pas peser plus de 2 kg
- Les distances maximales de vol sont : 50 m Ă la verticale et 200 m Ă lâhorizontale.
- Les zones aĂ©riennes interdites de vol sont les mĂȘmes que pour les droners de loisir. Il est interdit de voler en ville ou de survoler des personnes. Sont Ă©galement interdits, entre autres, les sites protĂ©gĂ©s, les bases militaires, etc.
- Si votre drone pĂšse plus de 250 g, vous devrez penser Ă lâenregistrer et vous devrez suivre une formation attestant de vos capacitĂ©s. Lâenregistrement et la formation ont lieu en ligne, sur le site Ă©tatique alphatango.aviation-civile.

Ăvitez les 9 erreurs de dĂ©butants grĂące Ă notre mini guide drone
Arthur est pilote de drone certifié. Dans ce guide, il vous partage les 9 erreurs que font tous les débutants.
Réglementation drone en ville
* Attention, la réglementation européenne de 2021 vient modifier de nombreux points de la législation française, notamment concernant le survol de personnes  *
Que vous soyez professionnel ou simplement tĂ©lĂ©pilote de loisir, vous devez respecter la lĂ©gislation française. Prenons lâexemple des droners amateurs. Leur sont interdits : le survol des agglomĂ©rations (sauf sâil sâagit dâune propriĂ©tĂ© privĂ©e â hormis dans la ville de Paris) ainsi que tout espace public oĂč sont rassemblĂ©es des personnes. Par ailleurs, sachez que la taille de la ville ne modifiera pas votre droit. Une ville de 2 000 habitants est frappĂ©e dâinterdiction de survol tout autant quâune ville de 20 000 habitants. Concernant les tĂ©lĂ©pilotes professionnels, la rĂ©glementation drone en ville est lĂ©gĂšrement diffĂ©rente. Effectivement, ils peuvent, sous certaines conditions voler au-dessus dâune agglomĂ©ration. Entre autres obligations, le drone devra peser un maximum de 8 kg et ne pas voler Ă plus de 120 m de hauteur. LâaĂ©ronef devra rester Ă portĂ©e de vue et ne pas ĂȘtre Ă©loignĂ© de plus de 100 m Ă lâhorizontale de son tĂ©lĂ©pilote.
Réglementation drone professionnel
* Attention, en raison de la nouvelle rĂ©glementation 2021, les scĂ©narios S-1,2,3 et 4 sont appelĂ©s Ă disparaitre d’ici 2023 *
En tant que professionnel, la lĂ©gislation diffĂšre lĂ©gĂšrement de celle des drones de loisir. En effet, les tĂ©lĂ©pilotes professionnels sont amenĂ©s Ă travailler souvent avec des arĂ©onefs plus lourds et Ă devoir rĂ©aliser des prises de vue sur commande. Dans un premier temps, un tĂ©lĂ©pilote professionnel doit suivre une formation obligatoire comprenant une partie thĂ©orique, ainsi quâune partie pratique. Cette formation obligatoire donnera accĂšs Ă une attestation de suivie de formation qui permettra Ă son propriĂ©taire de travailler avec son aĂ©ronef. La rĂ©glementation drone professionnel est mise en scĂšne sous forme de diffĂ©rents scĂ©narios qui sont au nombre de quatre. Trois de ces scĂ©narios sont applicables en zone rurale et le dernier en zone urbaine. En tant que professionnel, vous ĂȘtes exposĂ© Ă dâimportantes sanctions si vous ne respectez pas cette lĂ©gislation pouvant aller jusquâĂ une peine dâemprisonnement.
Réglementation drone 2019
* Attention nouvelle réglementation 2021 *
En France, les droners sont divisĂ©s en trois catĂ©gories : le droner professionnel, le particulier qui pratique le drone de loisir et/ou compĂ©tition et enfin, le droner expĂ©rimental. En fonction de la catĂ©gorie de droner Ă laquelle vous appartenez, la lĂ©gislation ne sera pas la mĂȘme. Concernant le vol de drone de loisir, la nouvelle rĂ©glementation drone 2019 impose lâenregistrement de tout aĂ©ronef de plus de 800 g, ainsi quâune formation obligatoire. Lâenregistrement et la formation sont, bien entendu gratuits. Pour cela, il vous suffira de vous rendre sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile pour l’enregistrement et fox-alphatango.aviation-civile pour la formation. Vous devrez commencer par crĂ©er un compte. Une fois votre compte créé, vous pourrez enregistrer votre drone et suivre la formation. Pour obtenir lâattestation de formation, il vous suffira de visionner quelques vidĂ©os dâune durĂ©e dâenviron une minute chacune. Ensuite, vous nâaurez plus quâĂ rĂ©pondre Ă un QCM de vingt questions. Si vous ne rĂ©pondez pas juste, vous aurez la possibilitĂ© de recommencer votre test autant de fois que voulu jusquâĂ obtention de cette attestation.
Scénarios drones
* Attention, en raison de la nouvelle rĂ©glementation 2021, les scĂ©narios S-1,2,3 et 4 sont appelĂ©s Ă disparaitre d’ici 2023 *
Quels sont les quatre scénarios dont nous venons de parler ? Les voici en détail :
- Le scĂ©nario 1 : il sâagit dâun vol en zone rurale, non peuplĂ©e. Le drone doit peser moins de 25 kg et rester Ă vue. Il ne doit pas non plus dĂ©passer la hauteur de vol de 120m (50 m si supĂ©rieur Ă 2kg) et 200m d’Ă©loignement du tĂ©lĂ©pilote.
- Le scĂ©nario 2 : câest Ă©galement un vol en zone rurale non peuplĂ©e. Cependant, le droner peut se tenir jusquâĂ 1 000 m de son drone pour une hauteur maximale de 120 m, en fonction du poids de son appareil (hauteur maximale de 50 m si supĂ©rieur Ă 2kg).
- Le scĂ©nario 3 est le seul rĂ©alisable en agglomĂ©ration. La condition est que le drone doit rester Ă portĂ©e de vue et ne pas dĂ©passer les 100 m Ă lâhorizontale pour 120 m Ă la verticale. En fonction du poids du drone (Ă partir de 2kg et jusqu’Ă 8 kg), il devra ĂȘtre Ă©quipĂ© dâun systĂšme de court-circuit et dâun parachute.
- Le dernier scénario drone, le n° 4 impose un vol en zone rurale non peuplée. La distance horizontale est illimitée, mais la hauteur maximale est de 120 m. Le drone ne peut pas peser plus de 2 kg et une formation de pilote habité est obligatoire.
Il vous reste la possibilitĂ© de rĂ©aliser dâautres scĂ©narios si votre drone pĂšse moins de 25 kg. Au-delĂ de ce poids, vous devrez obtenir un laissez-passer de la part de la D.S.A.C. (direction de la sĂ©curitĂ© de lâaviation civile).
Législation drone : nos conseils
Quel que soit votre niveau, respectez les lois et conservez toujours vos attestations de formation avec vous. Cela vous permettra de les prĂ©senter lors dâun contrĂŽle. MĂȘme si vous ĂȘtes un droner amateur et que votre drone ne pĂšse que 200 g, nâhĂ©sitez pas Ă visualiser les vidĂ©os mises en ligne par la D.G.A.C. et disponibles sur le site fox-alphatango.aviation-civile. Elles pourront vous ĂȘtre dâune aide prĂ©cieuse. Nous vous souhaitons un bon vol dans le respect des rĂšgles !
Pour partager lâarticle Ă vos compagnons de voyage, câest par ici :
Bonjour
Je viens de m’abonner Ă votre compte Instagram aprĂšs avoir parcouru votre site… sympa.
Pourquoi ne pas citer vos sources ? Il est vrai que les liens vers les sites officiels sont parfois rompus…
Merci de partager vos photos et conseils, votre plaisir et joie de vivre.
Hello Jacques, de quels liens parles-tu par exemple ?