Posséder un drone impose de connaître la législation en vigueur en France en 2021. Pour cela, nous avons réuni, rien que pour vous toutes les informations nécessaires. Que vous soyez professionnel ou particulier. Suivez le guide !

Comme toute activité, le télépilotage de drone impose des règles rigoureuses. Elles doivent être respectées par tout le monde, du particulier au professionnel. Ne pas respecter cette réglementation drone expose l’auteur à des sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine de prison. En effet, tout aéronef est considéré comme dangereux, surtout lorsqu’il est utilisé près d’un public. Soyez donc très vigilant et conformez-vous à ces obligations, quel que soit votre niveau.

Nos articles réglementation drone en un coup d’oeil

Réglementation drone : tout ce qu’il faut savoir pour voler en toute sécurité

Naviguez plus facilement à travers l’article en cliquant sur la rubrique qui vous intéresse

Salut, nous c'est Claire & Arthur !

On espère que vous appréciez nos guides et conseils gratuits sur ce blog. Si c'est le cas, vous pouvez nous soutenir en nous offrant un café 🙂

Législation drone

Aujourd’hui, nous allons vous exposer toutes les règles inhérentes à la pratique du télépilotage de drone. Que vous débutiez dans le télépilotage ou que vous soyez professionnel, faisons un tour d’horizon des règles de vol à respecter. Attention, certaines personnes pensent qu’en possédant un drone léger, elles n’ont aucune obligation de se conformer à ces règles. C’est un tort. En effet, tout droner, quel que soit son modèle de drone, est considéré comme télépilote et est donc soumis à la législation en vigueur. Un drone de 200 g est aussi dangereux qu’un drone de 900 g s’il percute une personne au visage ou s’il arrive à pleine vitesse sur une voiture. Suivez-nous, on vous explique tout !

Réglementation drone 2021

Place à la réglementation européenne ! Depuis le 1er janvier 2021, les amateurs de drones de toute l’Europe sont soumis à une même législation. En pratique, certaines règles (ne concernant pas directement la sécurité des personnes) restent parfois nationales.
Fini les catégories de vol par finalité d’opération, désormais c’est une classification par risque qui prévaut. Les activités de loisir font partie de la catégorie Ouverte, catégorie qui regroupe les vols définis comme à « faible risque ».
Tout propriétaire de drone de plus de 250 g doit s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur la plateforme Alpha Tango et effectuer une formation sous forme de QCM. Un numéro d’exploitant vous sera alors délivré. Celui-ci devra être appliqué sous forme d’étiquette à tous vos drones.
La hauteur maximale de vol est de 120 m au-dessus du sol. Il est important de toujours garder son drone à vue, de voler uniquement en journée et de respecter les zones aériennes autorisées. En cas de doute, consultez le site Géoportail.
Si l’âge légal de pilotage reste de 14 ans en France, pensez bien à vous renseigner lorsque vous voyagez en Europe et dans tous les cas, assurez-vous de connaître la réglementation drone 2021 avant de voler !

Classes de drones à connaitre

Depuis la mise en place de la réglementation européenne, les pratiques de vols sont divisées en trois catégories. La catégorie Ouverte, qui concerne les vols de loisir, encadre les pratiques de faible risque. La catégorie Spécifique permet des pratiques de risque modéré telles que le vol « hors vue ». La catégorie Certifiée quant à elle ne concerne que des missions de risque élevé (transport de personnes par exemple).
Afin de mieux encadrer les risques liés aux pratiques de loisir ou commerciales de la catégorie Ouverte, celle-ci se voit divisée en sous-catégories (A1, A2, A3). Des sous-catégories qui régulent la distance de vol à proximité des personnes.
Les drones eux-mêmes sont divisés en classes. De C0 à C6, ces classes sont indiquées sur chaque appareil grâce à un petit pictogramme. Les drones récréatifs sont généralement de classe 0 ou de classe 1 (moins de 900 g). Comme les catégories de vol, les classes de drones sont définies par niveau de risques et prennent en compte de nombreux critères tels que la masse du drone ou son niveau de nuisance sonore. En fonction de la classe à laquelle il appartient, le drone sera donc limité dans son utilisation, renseignez-vous avant d’acheter.

Réglementation drone France

En France, posséder un drone impose de respecter la législation européenne. Certaines règles sont toutefois spécifiques à la législation française. Il est important de connaître quelques règles de base comme :

  • Ne pas voler au-dessus d’une agglomération, ni au-dessus du public. Par ailleurs, vous avez le devoir de respecter la vie privée d’autrui. Cela signifie : ne pas filmer, ni photographier, ni enregistrer des personnes à leur insu.
  • Vous n’avez pas le droit de voler de nuit.
  • Pensez à vérifier que la zone aérienne où vous avez l’intention de voler n’est pas interdite au vol de drones. Si vous enfreignez la réglementation drone France, les sanctions peuvent aller d’une simple amende à une peine de prison !
  • Gardez toujours votre drone à portée de vue afin de prévenir tout incident.
  • Enregistrez votre drone s’il pèse plus de 250 g et suivez la formation obligatoire en ligne. N’oubliez pas d’apposer le numéro d’enregistrement sur votre drone, de façon visible.
  • Enfin, souscrivez une bonne assurance capable de prendre en charge les accidents que vous pourriez créer.

Réglementation drone de loisir

Vous n’êtes pas professionnel et vous télépilotez un aéronef uniquement pour le plaisir ? Cela ne vous empêche pas d’être dans l’obligation de respecter la législation en cours. Pour cela, il suffit de connaître quelques règles de base et les mettre en application. Tout d’abord, pour piloter un drone de plus de 250 g, vous devez procéder à son enregistrement et suivre une formation en ligne. En outre, vous n’avez pas le droit de piloter un drone de ce poids si vous avez moins de 14 ans. À moins de vous trouver en présence d’un adulte, lui-même télépilote ou bien si vous faites partie d’un club d’aéromodélisme. Ensuite, quel que soit le poids de votre drone, vous devez respecter les hauteurs de vol maximales et les zones aériennes légiférées. Pour connaître ces zones, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental Géoportail qui indique quelles sont les zones de vol de drones autorisées. Il est de votre devoir de droner de respecter scrupuleusement la réglementation drone de loisir.

Enregistrement drone

Si vous possédez un drone pesant plus de 250 g, mais moins de 25 kg, vous avez l’obligation de l’enregistrer sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de créer un compte en ligne afin de renseigner votre civilité. Une fois cette partie remplie, vous pourrez procéder à l’enregistrement de votre appareil. Vous devrez indiquer le nom ainsi que le type de modèle que vous possédez et le nom du constructeur. Indiquez également son numéro de série ainsi que sa plage de masse. Dans ce dernier cas, déclarez la masse de votre drone une fois en vol. Cela signifie poids de la batterie et de la caméra inclus. Attention, toute fausse déclaration peut entraîner une amende lors d’un contrôle. Une fois votre enregistrement drone terminé, vous obtiendrez un numéro de série que vous devrez apposer sur votre drone, de façon visible.

Zones aériennes drones

Quelles sont les zones aériennes interdites de survol ? Pour connaître toutes ces zones, le site Géoportail du gouvernement vous aidera. En quelques secondes, vous saurez si la zone où vous habitez est autorisée au vol de drones. Quoi qu’il en soit, sachez en règle générale que le survol des agglomérations est interdit ainsi que celui des aérodromes, des prisons, des hôpitaux, des espaces publics où se rassemblent des individus etc. Par ailleurs, les prises de vue aériennes sont très réglementées et il vous est interdit de filmer et diffuser des vidéos sans avoir obtenu l’accord préalable des personnes filmées. Veillez à bien respecter toutes les zones aériennes drones. Toute infraction entraîne de lourdes amendes et même des peines de prison.

Réglementation vol en immersion

Le vol en immersion, c’est quoi ? C’est un vol au cours duquel le télépilote n’a pas de vue directe sur son aéronef, mais via un casque ou des lunettes qui lui offrent un retour vidéo en temps réel. Attention, si le retour vidéo se fait sur smartphone, tablette ou radiocommande, mais que le télépilote garde une vue sur son drone du fait de l’environnement dégagé, ce n’est pas officiellement considéré comme du vol en immersion. Comme toute vol de drone, cette activité doit suivre une réglementation vol en immersion. En voici quelques principes simples à retenir :

  • Le télépilote doit être secondé par une autre personne disposant également d’une radiocommande. De cette façon, le deuxième télépilote pourra reprendre le contrôle du drone en cas d’incident de vol.
  • L’aéronef utilisé ne doit pas peser plus de 2 kg
  • Les distances maximales de vol sont : 50 m à la verticale et 200 m à l’horizontale.
  • Les zones aériennes interdites de vol sont les mêmes que pour les droners de loisir. Il est interdit de voler en ville ou de survoler des personnes. Sont également interdits, entre autres, les sites protégés, les bases militaires, etc.
  • Si votre drone pèse plus de 250 g, vous devrez penser à l’enregistrer et vous devrez suivre une formation attestant de vos capacités. L’enregistrement et la formation ont lieu en ligne, sur le site étatique alphatango.aviation-civile.
Ebook drone

Évitez les 9 erreurs de débutants grâce à notre mini guide drone

Arthur est pilote de drone certifié. Dans ce guide, il vous partage les 9 erreurs que font tous les débutants.

Réglementation drone en ville

* Attention, la réglementation européenne de 2021 vient modifier de nombreux points de la législation française, notamment concernant le survol de personnes  *
Que vous soyez professionnel ou simplement télépilote de loisir, vous devez respecter la législation française. Prenons l’exemple des droners amateurs. Leur sont interdits : le survol des agglomérations (sauf s’il s’agit d’une propriété privée – hormis dans la ville de Paris) ainsi que tout espace public où sont rassemblées des personnes. Par ailleurs, sachez que la taille de la ville ne modifiera pas votre droit. Une ville de 2 000 habitants est frappée d’interdiction de survol tout autant qu’une ville de 20 000 habitants. Concernant les télépilotes professionnels, la réglementation drone en ville est légèrement différente. Effectivement, ils peuvent, sous certaines conditions voler au-dessus d’une agglomération. Entre autres obligations, le drone devra peser un maximum de 8 kg et ne pas voler à plus de 120 m de hauteur. L’aéronef devra rester à portée de vue et ne pas être éloigné de plus de 100 m à l’horizontale de son télépilote.

Réglementation drone professionnel

* Attention, en raison de la nouvelle réglementation 2021, les scénarios S-1,2,3 et 4 sont appelés à disparaitre d’ici 2025 *
En tant que professionnel, la législation diffère légèrement de celle des drones de loisir. En effet, les télépilotes professionnels sont amenés à travailler souvent avec des aréonefs plus lourds et à devoir réaliser des prises de vue sur commande. Dans un premier temps, un télépilote professionnel doit suivre une formation obligatoire comprenant une partie théorique, ainsi qu’une partie pratique. Cette formation obligatoire donnera accès à une attestation de suivie de formation qui permettra à son propriétaire de travailler avec son aéronef. La réglementation drone professionnel est mise en scène sous forme de différents scénarios qui sont au nombre de quatre. Trois de ces scénarios sont applicables en zone rurale et le dernier en zone urbaine. En tant que professionnel, vous êtes exposé à d’importantes sanctions si vous ne respectez pas cette législation pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.

Réglementation drone 2019

* Attention nouvelle réglementation 2021  *
En France, les droners sont divisés en trois catégories : le droner professionnel, le particulier qui pratique le drone de loisir et/ou compétition et enfin, le droner expérimental. En fonction de la catégorie de droner à laquelle vous appartenez, la législation ne sera pas la même. Concernant le vol de drone de loisir, la nouvelle réglementation drone 2019 impose l’enregistrement de tout aéronef de plus de 800 g, ainsi qu’une formation obligatoire. L’enregistrement et la formation sont, bien entendu gratuits. Pour cela, il vous suffira de vous rendre sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile pour l’enregistrement et fox-alphatango.aviation-civile pour la formation. Vous devrez commencer par créer un compte. Une fois votre compte créé, vous pourrez enregistrer votre drone et suivre la formation. Pour obtenir l’attestation de formation, il vous suffira de visionner quelques vidéos d’une durée d’environ une minute chacune. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à répondre à un QCM de vingt questions. Si vous ne répondez pas juste, vous aurez la possibilité de recommencer votre test autant de fois que voulu jusqu’à obtention de cette attestation.

Scénarios drones

* Attention, en raison de la nouvelle réglementation 2021, les scénarios S-1,2,3 et 4 sont appelés à disparaitre d’ici 2023 *
Quels sont les quatre scénarios dont nous venons de parler ? Les voici en détail :

  1. Le scénario 1 : il s’agit d’un vol en zone rurale, non peuplée. Le drone doit peser moins de 25 kg et rester à vue. Il ne doit pas non plus dépasser la hauteur de vol de 120m (50 m si supérieur à 2kg) et 200m d’éloignement du télépilote.
  2. Le scénario 2 : c’est également un vol en zone rurale non peuplée. Cependant, le droner peut se tenir jusqu’à 1 000 m de son drone pour une hauteur maximale de 120 m, en fonction du poids de son appareil (hauteur maximale de 50 m si supérieur à 2kg).
  3. Le scénario 3 est le seul réalisable en agglomération. La condition est que le drone doit rester à portée de vue et ne pas dépasser les 100 m à l’horizontale pour 120 m à la verticale. En fonction du poids du drone (à partir de 2kg et jusqu’à 8 kg), il devra être équipé d’un système de court-circuit et d’un parachute.
  4. Le dernier scénario drone, le n° 4 impose un vol en zone rurale non peuplée. La distance horizontale est illimitée, mais la hauteur maximale est de 120 m. Le drone ne peut pas peser plus de 2 kg et une formation de pilote habité est obligatoire.

Il vous reste la possibilité de réaliser d’autres scénarios si votre drone pèse moins de 25 kg. Au-delà de ce poids, vous devrez obtenir un laissez-passer de la part de la D.S.A.C. (direction de la sécurité de l’aviation civile).

Législation drone : nos conseils

Quel que soit votre niveau, respectez les lois et conservez toujours vos attestations de formation avec vous. Cela vous permettra de les présenter lors d’un contrôle. Même si vous êtes un droner amateur et que votre drone ne pèse que 200 g, n’hésitez pas à visualiser les vidéos mises en ligne par la D.G.A.C. et disponibles sur le site fox-alphatango.aviation-civile. Elles pourront vous être d’une aide précieuse. Nous vous souhaitons un bon vol dans le respect des règles !

PIN PINTEREST

Vous avez aimé cet article ? Épinglez-le sur Pinterest pour le retrouver plus tard et retrouvez-nous sur Pinterest

Pour partager l’article, c’est par ici :

2 Commentaires

  • Jacques dit :

    Bonjour
    Je viens de m’abonner à votre compte Instagram après avoir parcouru votre site… sympa.
    Pourquoi ne pas citer vos sources ? Il est vrai que les liens vers les sites officiels sont parfois rompus…
    Merci de partager vos photos et conseils, votre plaisir et joie de vivre.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.