Posséder un drone impose de connaître la législation en vigueur en France en 2019. Pour cela, nous avons réuni, rien que pour vous toutes les informations nécessaires. Que vous soyez professionnel ou particulier. Suivez le guide !
Comme toute activité, le télépilotage de drone impose des règles rigoureuses. Elles doivent être respectées par tout le monde, du particulier au professionnel. Ne pas respecter cette réglementation drone expose l’auteur à des sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine de prison. En effet, tout aéronef est considéré comme dangereux, surtout lorsqu’il est utilisé près d’un public. Soyez donc très vigilant et conformez-vous à ces obligations, quel que soit votre niveau.
Nos articles sur la règlementation drone en un coup d’oeil
Législation drone
Aujourd’hui, nous allons vous exposer toutes les règles inhérentes à la pratique du télépilotage de drone. Que vous débutiez dans le télépilotage ou que vous soyez professionnel, faisons un tour d’horizon des règles de vol à respecter. Attention, certaines personnes pensent qu’en possédant un drone léger, elles n’ont aucune obligation de se conformer à ces règles. C’est un tort. En effet, tout droner, quel que soit son modèle de drone, est considéré comme télépilote et est donc soumis à la législation en vigueur. Un drone de 200 g est aussi dangereux qu’un drone de 900 g s’il percute une personne au visage ou s’il arrive à pleine vitesse sur une voiture. Suivez-nous, on vous explique tout !
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Réglementation drone 2019
En France, les droners sont divisés en trois catégories : le droner professionnel, le particulier qui pratique le drone de loisir et/ou compétition et enfin, le droner expérimental. En fonction de la catégorie de droner à laquelle vous appartenez, la législation ne sera pas la même. Concernant le vol de drone de loisir, la nouvelle réglementation drone 2019 impose l’enregistrement de tout aéronef de plus de 800 g, ainsi qu’une formation obligatoire. L’enregistrement et la formation sont, bien entendu gratuits. Pour cela, il vous suffira de vous rendre sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile pour l’enregistrement et fox-alphatango.aviation-civile pour la formation. Vous devrez commencer par créer un compte. Une fois votre compte créé, vous pourrez enregistrer votre drone et suivre la formation. Pour obtenir l’attestation de formation, il vous suffira de visionner quelques vidéos d’une durée d’environ une minute chacune. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à répondre à un QCM de vingt questions. Si vous ne répondez pas juste, vous aurez la possibilité de recommencer votre test autant de fois que voulu jusqu’à obtention de cette attestation.
Réglementation drone France
En France, posséder un drone impose de respecter la législation en vigueur. Pour cela, il suffit de connaître quelques règles de base comme :
- Ne pas voler au-dessus d’une agglomération, ni au-dessus du public. Par ailleurs, vous avez le devoir de respecter la vie privée d’autrui. Cela signifie : ne pas filmer, ni photographier, ni enregistrer des personnes à leur insu.
- Vous n’avez pas le droit de voler de nuit.
- Pensez à vérifier que la zone aérienne où vous avez l’intention de voler n’est pas interdite au vol de drones. Si vous enfreignez la réglementation drone France, les sanctions peuvent aller d’une simple amende à une peine de prison !
- Gardez toujours votre drone à portée de vue afin de prévenir tout incident.
- Enregistrez votre drone s’il pèse plus de 800 g et suivez la formation obligatoire en ligne. N’oubliez pas d’apposer le numéro d’enregistrement sur votre drone, de façon visible.
- Enfin, souscrivez une bonne assurance capable de prendre en charge les accidents que vous pourriez créer.
Réglementation drone de loisir
Vous n’êtes pas professionnel et vous télépilotez un aéronef uniquement pour le plaisir ? Cela ne vous empêche pas d’être dans l’obligation de respecter la législation en cours. Pour cela, il suffit de connaître quelques règles de base et les mettre en application. Tout d’abord, pour piloter un drone de plus de 800 g, vous devez procéder à son enregistrement et suivre une formation en ligne. En outre, vous n’avez pas le droit de piloter un drone de ce poids si vous avez moins de 14 ans. À moins de vous trouver en présence d’un adulte, lui-même télépilote ou bien si vous faites partie d’un club d’aéromodélisme. Ensuite, quel que soit le poids de votre drone, vous devez respecter les hauteurs de vol maximales et les zones aériennes légiférées. Pour connaître ces zones, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental Géoportail qui indique quelles sont les zones de vol de drones autorisées. Il est de votre devoir de droner de respecter scrupuleusement la réglementation drone de loisir.
Enregistrement drone
Si vous possédez un drone pesant plus de 800 g, mais moins de 25 kg, vous avez l’obligation de l’enregistrer sur le site gouvernemental alphatango.aviation-civile. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de créer un compte en ligne afin de renseigner votre civilité. Une fois cette partie remplie, vous pourrez procéder à l’enregistrement de votre appareil. Vous devrez indiquer le nom ainsi que le type de modèle que vous possédez et le nom du constructeur. Indiquez également son numéro de série ainsi que sa plage de masse. Dans ce dernier cas, déclarez la masse de votre drone une fois en vol. Cela signifie poids de la batterie et de la caméra inclus. Attention, toute fausse déclaration peut entraîner une amende lors d’un contrôle. Une fois votre enregistrement drone terminé, vous obtiendrez un numéro de série que vous devrez apposer sur votre drone, de façon visible.
Zones aériennes drones
Quelles sont les zones aériennes interdites de survol ? Pour connaître toutes ces zones, le site Géoportail du gouvernement vous aidera. En quelques secondes, vous saurez si la zone où vous habitez est autorisée au vol de drones. Quoi qu’il en soit, sachez en règle générale que le survol des agglomérations est interdit ainsi que celui des aérodromes, des prisons, des hôpitaux, des espaces publics où se rassemblent des individus etc. Par ailleurs, les prises de vue aériennes sont très réglementées et il vous est interdit de filmer et diffuser des vidéos sans avoir obtenu l’accord préalable des personnes filmées. Veillez à bien respecter toutes les zones aériennes drones. Toute infraction entraîne de lourdes amendes et même des peines de prison.
Réglementation drone en ville
Que vous soyez professionnel ou simplement télépilote de loisir, vous devez respecter la législation française. Prenons l’exemple des droners amateurs. Leur sont interdits : le survol des agglomérations (sauf s’il s’agit d’une propriété privée – hormis dans la ville de Paris) ainsi que tout espace public où sont rassemblées des personnes. Par ailleurs, sachez que la taille de la ville ne modifiera pas votre droit. Une ville de 2 000 habitants est frappée d’interdiction de survol tout autant qu’une ville de 20 000 habitants. Concernant les télépilotes professionnels, la réglementation drone en ville est légèrement différente. Effectivement, ils peuvent, sous certaines conditions voler au-dessus d’une agglomération. Entre autres obligations, le drone devra peser un maximum de 8 kg et ne pas voler à plus de 150 m de hauteur. L’aéronef devra rester à portée de vue et ne pas être éloigné de plus de 100 m à l’horizontale de son télépilote.
Réglementation vol en immersion
Le vol en immersion, c’est quoi ? C’est un vol au cours duquel le télépilote n’a pas de vue directe sur son aéronef, mais via un casque ou des lunettes qui lui offrent un retour vidéo en temps réel. Attention, si le retour vidéo se fait sur smartphone, tablette ou radiocommande, mais que le télépilote garde une vue sur son drone du fait de l’environnement dégagé, ce n’est pas officiellement considéré comme du vol en immersion. Comme toute vol de drone, cette activité doit suivre une réglementation vol en immersion. En voici quelques principes simples à retenir :
- Le télépilote doit être secondé par une autre personne disposant également d’une radiocommande. De cette façon, le deuxième télépilote pourra reprendre le contrôle du drone en cas d’incident de vol.
- L’aéronef utilisé ne doit pas peser plus de 2 kg
- Les distances maximales de vol sont : 50 m à la verticale et 200 m à l’horizontale.
- Les zones aériennes interdites de vol sont les mêmes que pour les droners de loisir. Il est interdit de voler en ville ou de survoler des personnes. Sont également interdits, entre autres, les sites protégés, les bases militaires, etc.
- Si votre drone pèse plus de 800 g, vous devrez penser à l’enregistrer et vous devrez suivre une formation attestant de vos capacités. L’enregistrement et la formation ont lieu en ligne, sur le site étatique alphatango.aviation-civile.
Réglementation drone professionnel
En tant que professionnel, la législation diffère légèrement de celle des drones de loisir. En effet, les télépilotes professionnels sont amenés à travailler souvent avec des aréonefs plus lourds et à devoir réaliser des prises de vue sur commande. Dans un premier temps, un télépilote professionnel doit suivre une formation obligatoire comprenant une partie théorique, ainsi qu’une partie pratique. Cette formation obligatoire donnera accès à une attestation de suivie de formation qui permettra à son propriétaire de travailler avec son aéronef. La réglementation drone professionnel est mise en scène sous forme de différents scénarios qui sont au nombre de quatre. Trois de ces scénarios sont applicables en zone rurale et le dernier en zone urbaine. En tant que professionnel, vous êtes exposé à d’importantes sanctions si vous ne respectez pas cette législation pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.
Scénarios drones
Quels sont les quatre scénarios dont nous venons de parler ? Les voici en détail :
- Le scénario 1 : il s’agit d’un vol en zone rurale, non peuplée. Le drone doit peser moins de 25 kg et rester à vue. Il ne doit pas non plus dépasser la hauteur de vol de 150m (50 m si supérieur à 2kg) et 200m d’éloignement du télépilote.
- Le scénario 2 : c’est également un vol en zone rurale non peuplée. Cependant, le droner peut se tenir jusqu’à 1 000 m de son drone pour une hauteur maximale de 150 m, en fonction du poids de son appareil (hauteur maximale de 50 m si supérieur à 2kg).
- Le scénario 3 est le seul réalisable en agglomération. La condition est que le drone doit rester à portée de vue et ne pas dépasser les 100 m à l’horizontale pour 150 m à la verticale. En fonction du poids du drone (à partir de 2kg et jusqu’à 8 kg), il devra être équipé d’un système de court-circuit et d’un parachute.
- Le dernier scénario drone, le n° 4 impose un vol en zone rurale non peuplée. La distance horizontale est illimitée, mais la hauteur maximale est de 150 m. Le drone ne peut pas peser plus de 2 kg et une formation de pilote habité est obligatoire.
Il vous reste la possibilité de réaliser d’autres scénarios si votre drone pèse moins de 25 kg. Au-delà de ce poids, vous devrez obtenir un laissez-passer de la part de la D.S.A.C. (direction de la sécurité de l’aviation civile).
Législation drone : nos conseils
Quel que soit votre niveau, respectez les lois et conservez toujours vos attestations de formation avec vous. Cela vous permettra de les présenter lors d’un contrôle. Même si vous êtes un droner amateur et que votre drone ne pèse que 200 g, n’hésitez pas à visualiser les vidéos mises en ligne par la D.G.A.C. et disponibles sur le site fox-alphatango.aviation-civile. Elles pourront vous être d’une aide précieuse. Nous vous souhaitons un bon vol dans le respect des règles !