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Classe drone : la nouvelle réglementation européenne

Les drones ont longtemps été d’usage militaire. Désormais accessibles aux civils, leur utilisation s’est démocratisée et diversifiée. Prises de vues ariennes, missions agricoles ou de secours, surveillance et sécurité… Afin de mieux encadrer ces pratiques relativement récentes, une réglementation européenne a été mise en place. Elle redéfinit les classes de drones et leurs habilitations. Il est donc important de se former dès maintenant à cette nouvelle réglementation drone.
Les télépilotes de loisir étant concernés par ses changements, nous avons décidé de nous intéresser de plus près aux catégories de vol, aux classes et à leurs particularités !

Classe drone : la nouvelle réglementation européenne expliquée

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De nouvelles catégories de vol

Les catégories de vol françaises ont cessé d’exister au 31 décembre 2020. Fini l’aéromodélisme, les expérimentations ou les activités particulières ! Ce n’est plus par finalité, mais en fonction des degrés de risques pour la sécurité aérienne que sont répertoriés les engins volants pilotés à distance depuis le 1er janvier 2021.
Trois catégories : Ouverte, Spécifique et Certifiée, ont été définies pour trois niveaux de risques, du plus faible au plus élevé.

Catégorie Ouverte (vol de loisir)

La catégorie Ouverte regroupe les pratiques jugées de faible risque. C’est dans cette catégorie que l’on retrouve les opérations d’UAS dites « de loisir ». Les drones de classes C0 à C4 pourront y voler sans demande d’autorisation particulière, à condition pour les pilotes de s’être déclarés sur la plateforme AlphaTango.
Pas besoin de s’inquiéter d’aspects techniques poussés, tant que le matériel se conforme à la réglementation européenne. (Marque CE avec indication de la classe du drone, étiquette portant le numéro d’exploitant d’UAS, etc.)
Attention, on ne pourra réaliser de vols en « hors vue » dans cette catégorie, ni piloter d’UAS de plus de 25 kg.

Les sous-catégories d’utilisation

La catégorie Ouverte se divise en trois sous-catégories (A1, A2 et A3), qui dépendent des risques de l’opération prévue avec le drone.

  • A1 : Le vol à proximité des personnes est autorisé et le vol au-dessus des personnes est toléré pour les UAS de moins de 900 g. (classes C0 et C1)
  • A2 : Le vol est autorisé jusqu’à 30 m des personnes ou à 5 m avec la fonction « basse vitesse » pour les drones de moins de 4 kg. (classe C2)
  • A3 : Le vol est autorisé à plus de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives pour les drones de moins de 25 kg. (classes C3 et C4)

Formation requise

Une formation est demandée pour le pilotage de drones de plus de 250 g (ou de moins de 250 g, mais munis d’équipements capables d’enregistrer des données comme un appareil photo ou une caméra). Il faudra pourtant attendre juillet 2022, pour que cette formation soit adaptée aux exigences de la catégorie Ouverte. Par conséquent, afin de permettre aux pilotes de voler dans la catégorie Ouverte dès le 1er janvier 2021 (avec leurs anciens drones non conformes aux nouvelles réglementations), une formation provisoire est disponible. Elle permettra de voler dans la catégorie Ouverte dite « limitée ».

Catégorie Ouverte limitée, faites voler vos anciens drones

Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans classe (anciens modèles sans marque CE et sans indication de classe C0, C1, C2…) pourront voler, en respectant les limitations définies en fonction de leur masse :

  • UAS de moins de 500 g : Vol à proximité des personnes autorisé

  • UAS de moins de 2 kg : Vol à une distance de 50 m

  • UAS de moins de 25 kg : Vol à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

Après le 1er juillet 2022, ces anciens drones pourront voler en catégorie A1 (pour les drones de moins de 250 g) et en catégorie A3 (pour les drones de moins de 25 kg).

Attention : aucun drone non conforme aux nouvelles réglementations (sans marque CE et sans indication de classe C0, C1, C2…) ne pourra plus voler à moins de 50 m des personnes ou en catégorie A2.

À noter que le vol en catégorie Ouverte n’est autorisé que dans les zones dites « de loisir ». Le pilotage de drone à proximité des aérodromes, en agglomération ou encore dans les parcs nationaux est donc interdit. Si c’est votre objectif, il vous faudra basculer dans la catégorie Spécifique.

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Catégorie Spécifique

Cette catégorie permet de réaliser des opérations dites à « risque modéré ».
Elle autorise le vol en « hors vue » et dans des endroits présentant de potentiels dangers : agglomération, proximité d’aérodrome, etc.

Pour voler dans la catégorie Spécifique, il est pour l’instant encore possible d’opérer selon les standards nationaux S-1, S-2, S-3, et ce jusqu’au 2 décembre 2023.

Deux scénarios standards européens seront mis en place à partir du 2 décembre 2021 :

  • STS-01 : C’est le vol à vue et sous contrôle en zone peuplée ou non de drones de classe C5.
  • STS-02 : c’est le vol hors vue, mais sous contrôle et à une distance inférieure à 1 km du pilote de drones de classe C6.

Après le 2 décembre 2023, il sera obligatoire de voler selon l’un de ces deux scénarios ou bien avec une autorisation ou avec PDRA (étude de sécurité prédéfinie).
Le scénario S-4 étant amené à disparaître, des autorisations spéciales seront également à demander pour les anciens utilisateurs de ce scénario.

Catégorie Certifiée

La catégorie Certifiée permet de réaliser des opérations considérées comme de « risque élevé ». Cette catégorie répond à de très fortes exigences en matière de sécurité.
Elle comprend par exemple les missions de transport de personnes ou de marchandises dangereuses.

Des classes de drones à connaître

Tous les nouveaux drones construits devront, d’ici au 1er janvier 2023, répondre aux nouvelles exigences de la législation européenne. Chaque drone sera marqué d’un pictogramme indiquant sa classe. Un moyen simple d’assurer à l’usager une compréhension totale et sans ambiguïté des capacités et des limitations du drone qu’il achète.

Les classes de drones vont de C0 à C6. Plus le numéro est élevé et plus le risque d’utilisation du drone l’est aussi. Chaque classe répond à différents critères qui vont de la masse de l’engin en vol, au niveau de nuisance sonore en passant par le type d’outils de contrôles intégrés.

  • C0 : Catégorie Ouverte A1/A3. Cette catégorie autorise le survol des personnes (sauf regroupement).

Poids maximum 250 g
Altitude maximum 120 m
Vol à vue uniquement

  • C1 : Catégorie Ouverte A1/A3, survol des personnes toléré à condition d’un accord explicite écrit.

Poids maximum 900 g
Altitude maximum 120 m
Vol à vue uniquement

  • C2 : Catégorie Ouverte A2/A3, vol a distance des personnes d’un minimum de 5 m en vol lent (slow mode) et de 30 m en vol standard

Poids maximum 4 kg
Altitude maximum 120 m
Vol à vue uniquement

  • C3 : Catégorie Ouverte A3, vol a distance minimum de 150 m des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives

Poids maximum 25 kg
Altitude maximum 120 m
Vol à vue uniquement

  • C4 : Catégorie Ouverte A3, vol a distance minimum de 150 m des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives

Poids maximum 25 kg
Altitude maximum 120 m
Pas de systèmes de contrôle automatique
Vol à vue uniquement

  • C5 : Catégorie Spécifique, drone destiné au vol selon le scénario STS-01

Mode vol lent (maximum 5 m/s)
Système de géovigilance
Outils de contrôle de : hauteur de vol, système de coupure des moteurs, etc.

  • C6 : Catégorie Spécifique, drone destiné au vol selon le scénario STS-02

Mode vol lent (maximum 5 m/s)
Système de géovigilance
Outils de contrôles de : position géographique, vitesse, hauteur, indication de franchissement de limites horizontale et verticale, etc.

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L’évolution rapide des drones nous impose une réflexion de plus en plus poussée sur les possibilités et limites de leurs usages. Notions de respect de la vie privée, risques d’utilisation malveillante, applications dans divers domaines commerciaux… de nombreuses problématiques qui méritent toutes une attention particulière. Avec ces nouvelles catégories de vol et l’acceptation d’une réglementation européenne, l’objectif n’est pas de brider les télépilotes de loisir, au contraire ! Le but est de leur offrir un cadre dans lequel ils pourront pratiquer sereinement et profiter au maximum de leurs drones. Maintenant que vous savez à quelle classe de drones appartient votre engin, il ne reste plus qu’à vous souhaiter bon vol !

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