Réglementation drone 2019

En France, la réglementation des drones est stricte et impose de s’y conformer. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour être en règle en 2019 !

Vous souhaitez acheter un drone, mais vous avez entendu parler de règlements, de scénarios, d’enregistrement de drones, de vol en immersion, d’obligation de formation, etc. Bref, vous voulez prendre du plaisir sans commettre d’infraction ? Nous allons vous aider à y voir plus clair.

reglementation drone 2019

Depuis 2016, la France a mis en application deux arrêtés concernant le vol de drones et l’utilisation de l’espace aérien. Ces arrêtés ont permis de séparer les droners en trois catégories bien distinctes. Chacune de ces catégories devra suivre sa propre réglementation drone 2019 :

  1. Le droner professionnel. Il s’agit des personnes utilisant un drone à des fins professionnelles, à l’image des agriculteurs, des cinéastes ou encore des sociétés de sécurité, que cet usage soit exploité à des fins commerciales ou non.
  2. Le droner expérimental. Ici, il est question des personnes testant un drone et son système de commande. Le but n’est pas la compétition, ni le loisir, mais bien la vérification du bon fonctionnement du système.
  3. Enfin, le droner de loisir ou de compétition. Dans ce dernier cas, l’appareil volant peut être, au choix, contrôlé ou non par une radiocommande, un smartphone ou bien un câble de retenu (appelé vol circulaire). Dans le cas d’un vol non contrôlé, il s’agit d’un vol au gré du vent (planeur, etc.). Ce dernier ne peut pas peser plus d’un kilo et son temps de vol doit être limité à 8 minutes.

Ne sont pas concernés par ces arrêtés : les aéronefs militaires ou appartenant à l’état français ou utilisés pour le compte de ce dernier, ainsi que les engins utilisés dans un espace clos et couvert. En ce qui concerne les appareils pesant plus de 150 kg, ils dépendent de la réglementation drone européenne. Attention tout de même, si les drones utilisés dans un espace couvert se font en présence d’un public ! Ils seront soumis à l’arrêté du 04 avril 1996. En effet, il faudra être attentif à l’emplacement du public, prévoir les risques d’accidents et mettre en place une série de règles de sécurité.

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Législation drone France : le vol de loisir

Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à la réglementation drone 2019 des appareils de loisir. C’est-à-dire les drones que vous et moi sommes susceptibles d’utiliser au quotidien. Les drones de loisir, également appelés engins volants, peuvent prendre différentes formes, à savoir : quadricoptère, hexacoptère, hélicoptère ou maquette volante. Quel que soit l’engin que vous utilisez, il existe une règle obligatoire, à savoir : vous devez toujours garder votre drone à portée de vue. Oui, mais qu’en est-il du vol en immersion ? Concernant le vol en immersion, vous devez piloter en présence d’une seconde personne. Dans le jargon, cette personne est communément appelée « esclave », tandis que vous serez le « maître ». Il en sera de même en ce qui concerne le vol de drones suiveurs (option Follow Me). La raison pour laquelle vous devez être deux ? Si vous perdez le contrôle de votre drone, la deuxième personne, munie d’une télécommande, pourra en reprendre possession.

Lois drones : l’enregistrement

En fonction du poids de votre drone, vous avez l’obligation de le déclarer auprès de l’état français. En effet, depuis le 26 octobre 2018, le ministre chargé de l’aviation civile a mis en oeuvre la loi Drones n°2016-1428. Cette réglementation drone 2019 est effective depuis le 26 décembre 2018. Dorénavant, vous avez donc l’obligation d’enregistrer électroniquement tout aéronef de plus de 800 g et pesant moins de 25 kilos sans personne à bord. Ceci, même si c’est un engin de loisir que vous utilisez exclusivement dans un espace couvert. Vous pouvez effectuer cet enregistrement en ligne en créant un compte sur le portail du gouvernement AlphaTango.aviation-civile. Une fois votre drone enregistré, vous recevrez un numéro d’enregistrement. Sachez que cet enregistrement a une validité de seulement 5 ans. Vous devrez donc le renouveler, même si vous utilisez toujours le même appareil. Attention, vous devez toujours garder, avec vous une copie de votre extrait des registres à jour. Ceci afin de le présenter aux autorités en cas de contrôle. Par ailleurs, votre numéro d’enregistrement doit être apposé de façon visible sur votre drone. N’oubliez pas non plus de modifier vos données si vous revendez ou perdez votre drone.

Réglementation drone 2019 : la formation obligatoire

Lorsque vous télépilotez un drone de loisir pesant plus de 800 g, vous êtes dans l’obligation de suivre une formation. Cette formation théorique a pour but de vous informer sur toute la législation drone France, ainsi que sur toutes les règles applicables au vol de votre drone. Cette formation est accessible uniquement à partir de 14 ans pour le vol de drones de loisir sur le site AlphaTango.aviation-civile du gouvernement. À l’issue de cette formation théorique, vous recevrez un diplôme attestant de votre suivi de formation qui vous permettra de faire voler votre drone de loisir.

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