Réglementation drone 2021 : quelles nouveautés ?

Fan de drones, attention ! Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne vient progressivement remplacer la législation française. Vous pensiez connaître la réglementation drone sur le bout des doigts ? Malheureusement si certaines règles restent nationales, de nombreuses autres ont été modifiées. Hauteur maximale de vol, classification, numéro d’enregistrement à apposer sur vos aéronefs… puisque ces nouveautés impactent directement les pilotes de drones de loisir, on a décidé de compiler pour vous les principaux points de classification et de sécurité de la réglementation drone 2021.

Les nouvelles catégories de la réglementation européenne

Catégorisation par risque

Première nouveauté pour cette transition vers la réglementation européenne : les catégories d’activités ont été modifiées. On abandonne la classification par finalité d’opération (récréative, sportive ou commerciale) pour passer à une catégorisation par niveaux de risque.

• Catégorie Ouverte : risque faible

On y trouve les drones de loisir et la plupart des drones qui ne transportent pas de marchandises.

• Catégorie Spécifique : risque modéré

Cette catégorie permet de faire voler son drone hors vue ou dans des endroits présentant un risque pour une tierce personne (zone peuplée, etc.).

• Catégorie Certifiée : risque élevé

Les opérations considérées comme à « haut risque » impliquent par exemple le transport de marchandises dangereuses ou de personnes.

Il est à noter que cette nouvelle classification ne distingue plus spécifiquement l’usage récréatif de l’usage commercial. Il est donc possible aux télépilotes de la catégorie « ouverte » de réaliser des prestations rémunérées grâce à leur drone (prises de vues pour entreprises ou vidéos commerciales entre autres).

Classification des drones

La certification « CE » qui garantit le respect des normes européennes sera imposée à tout nouveau modèle de drone mis en circulation. Si cette mention n’est pas encore obligatoire, elle le sera à partir de janvier 2023. En pratique, les constructeurs commencent à peine à faire homologuer leurs drones et les modèles commercialisés actuellement ne disposent pas encore de la marque « CE ».

Chaque modèle de drone bénéficiera d’un pictogramme d’identification. Passons en revue les 5 classes de drones définies par l’UE :

• C0 : drone de < 250 g
• C1 : drone de < 900 g
• C2 : drone de < 4 kg
• C3 : drone de < 25 kg
• C4 : drone de < 25 kg et sans équipement de contrôle automatique

Des critères tels que le niveau de puissance acoustique, la vitesse maximum verticale ou encore la distance maximum du drone par rapport au pilote sont également pris en compte.

Les drones de loisirs entrent généralement dans la catégorie C0 ou C1.

Réglementation 2021 pour les drones de loisir

Vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs drones ? Alors le passage à la réglementation européenne vous impacte forcément. Si certaines des règles ci-dessous sont déjà en vigueur de par la législation française, il nous semble important de profiter de cette occasion pour les rappeler.

S’enregistrer sur Alpha Tango

Chaque propriétaire de drone dépassant les 250 g (ou de moins de 250 g possédant un capteur capable de recueillir des données à caractère personnel, type caméra) à l’obligation de s’inscrire sur la plateforme Alpha Tango. Enregistrez-vous en tant qu’exploitant d’UAS. Cette immatriculation terminée, vous recevrez votre numéro d’exploitant.

Apposer son numéro d’exploitant au drone

Pour avoir le droit de voler, le drone doit être pourvu d’une l’étiquette indiquant le numéro d’exploitant d’UAS de son propriétaire. Il commence par les lettres « FRA » suivies de 13 caractères (chiffres et lettres).

Pour les drones de plus de 800 g, et pour ceux qui émettent un signalement électronique, il est également nécessaire d’apposer le numéro d’enregistrement d’aéronef sous la forme « UAS-FR-XXXX ».

Ce numéro d’identification doit être appliqué sur tous les appareils dépendant du même propriétaire.

Se former à la réglementation drone sur Alpha Tango

Il est désormais obligatoire pour les télépilotes de loisir de suivre une formation dès lors que leur drone pèse plus de 250 g. Après validation d’un examen (sous forme de QCM), le pilote recevra son attestation. Ce test d’aptitude peut être passé autant de fois que nécessaire à l’obtention du certificat.

Respecter des zones et hauteurs de vol

La réglementation drone de 2021 prévoit une hauteur de vol maximum à 120 m du sol pour les pays de l’Union européenne. Attention toutefois, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer sur des espaces spécifiques. (forte densité, zone militaire, aéroport…) En cas de doute il est toujours possible de consulter la carte du géoportail. Celle-ci vous permet de connaître toutes les zones interdites ou soumises à certaines règles pour le vol d’UAS.

Suivre les règles de conduite

La réglementation européenne définit l’âge légal pour être télépilote à 16 ans. Cependant, chaque pays est libre d’abaisser cette limite d’âge. En France on pourra donc toujours piloter à partir de 14 ans.

Autre règle de conduite importante, le vol de nuit est interdit. Vous ne pourrez faire décoller votre drone que 30 minutes après le lever du soleil et devrez le faire atterrir au maximum 30 minutes avant son coucher. Dans la catégorie ouverte, il est dans tous les cas nécessaire de conserver son drone « à vue » et sous contrôle. En cas de vol en immersion, un observateur doit donc se tenir au côté du pilote afin de lui signaler toute présence imprévue et éviter d’éventuelles collisions.

Bien sûr les règles qui garantissent le respect de la vie privée continuent de s’appliquer. Pas de prises de vues rapprochées des propriétés privées, à moins d’obtenir un accord spécifique du propriétaire.

Quant au survol de personne, il est soumis à des règles strictes qui dépendent de la « classe » (C0, C1…) et des sous-classes (A1, A2…) de votre drone. Dans le doute, sachez que cette pratique est dans la majorité des cas interdite.

Voilà pour les points les plus importants de la réglementation drone de 2021 concernant les vols de loisir. Si vous n’avez pas suivi ces changements tous frais, pas de panique. Une période de transition de deux ans est prévue entre l’application des normes françaises et celle des normes européennes. Un temps qui permettra aux pilotes de se mettre en conformité avec ces nouvelles lois et aux constructeurs de faire homologuer leurs engins. Vous avez donc jusqu’au 1^er janvier 2023 pour effectuer les démarches et acquérir un drone conforme aux nouvelles normes. En revanche pensez bien à vous enregistrer comme utilisateur de drone sur AlphaTango.

Même si cela n’est pas directement lié aux changements de réglementations, pensez également à souscrire à une assurance pour votre drone. Si celle-ci n’est pas obligatoire pour la catégorie ouverte, c’est une sécurité en plus !