* Attention, la législation européenne de 2021 a modifié les catégories de vol et la réglementation des drones de loisir *
Posséder un drone impose de respecter certaines règles simples. Appliquer la législation permet d’éviter les problèmes avec les autorités compétentes. Tour d’horizon de la législation française en matière de vol de drones de loisir.
La réglementation drone de loisir est applicable à toute personne possédant un engin volant et souhaitant le faire voler en extérieur, quel que soit son poids, sa taille et sa forme. Ceci, même s’il est utilisé à basse hauteur. Dans ce cas-là, vous devrez appliquer les mêmes règles que celles imposées à l’aviation civile.
La réglementation drone change en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a divisé l’utilisation des drones en trois catégories bien distinctes :
- L’usage de loisir ou de compétition. Entendez par-là que cette activité n’est utilisée qu’à des fins personnelles, sans but commercial.
- L’usage à but expérimental. Il s’agit ici des tests de drones, de matériel, de fonctionnement et de vol. En général ces vols nécessitent un laissez-passer délivré par la DSAC (Direction de la sécurité de l’Aviation civile).
- Enfin, l’usage pour activités particulières, à savoir les drones utilisés dans le cadre d’activités professionnelles.
Bonjour! Merci pour les informations!
Petite question, je souhaite faire voler mon drone au dessus d’un terrain privé qui n’est pas le miens. la zone est bien dans un espace où le vol est autorisé, avec une restriction tout de même (hauteur maxi 30m)
Je suis un particulier et le vol est à usage perso, aucune image ne sera diffusée. Ni même enregistrée, j’ai juste envie de survoler le terrain sans faire de photo ou vidéo, simplement en visualisant le retour video. Mon drone fait moins de 250g.
Est ce autorisé ou faut il impérativement une autorisation du propriétaire du terrain? le terrain ne comporte aucune habitation, juste un étang et de la foret
cdt
Tom
Hello Thomas, dans les règles, tu devrais demander l’accord du propriétaire pour faire ton vol 😉
Bonjour, je voudrais savoir si un drone non équipé de caméra peut tout de même permettre une vue en hauteur et peut on considérer qu’un drone s’élevant à 150 m de hauteur est en mesure d’avoir une vue élargit qui pourrait dépasser les limites de ma propriété et donc ne pas être respectueuse de la vie privée de mes voisins ? Merci d’avance pour votre réponse. Pg
Bonjour George, si le drone n’a pas de caméra, il n’y aura pas de vue en hauteur possible. S’il possède une caméra, oui son champ de vision sera suffisamment large pour voir chez tes voisins. Cela ne signifie pas pour autant que tu ne respectes pas leur vie privée si tu ne les filmes pas ou que tu ne pointes intentionnellement pas la caméra vers eux. Enfin de mon point de vue 😉