Réglementation drone de loisir : pour qui ?

* Attention, la législation européenne de 2021 a modifié les catégories de vol et la réglementation des drones de loisir *

Posséder un drone impose de respecter certaines règles simples. Appliquer la législation permet d’éviter les problèmes avec les autorités compétentes. Tour d’horizon de la législation française en matière de vol de drones de loisir.

La réglementation drone de loisir est applicable à toute personne possédant un engin volant et souhaitant le faire voler en extérieur, quel que soit son poids, sa taille et sa forme. Ceci, même s’il est utilisé à basse hauteur. Dans ce cas-là, vous devrez appliquer les mêmes règles que celles imposées à l’aviation civile.

La réglementation drone change en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a divisé l’utilisation des drones en trois catégories bien distinctes :

1. L’usage de loisir ou de compétition. Entendez par-là que cette activité n’est utilisée qu’à des fins personnelles, sans but commercial.
2. L’usage à but expérimental. Il s’agit ici des tests de drones, de matériel, de fonctionnement et de vol. En général ces vols nécessitent un laissez-passer délivré par la DSAC (Direction de la sécurité de l’Aviation civile).
3. Enfin, l’usage pour activités particulières, à savoir les drones utilisés dans le cadre d’activités professionnelles.

Réglementation drone loisir France : quelles sont vos obligations ?

Vous utilisez votre drone uniquement dans le cadre du loisir ? Aucun problème ! Vous devez tout de même vous conformer aux règles de l’aviation civile.

1. Si votre drone pèse plus de 800 g et moins de 25 kg, vous avez l’obligation de suivre une formation en ligne. Tout ceci se fait sur le site du gouvernement AlphaTango.aviation-civile. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour suivre votre formation obligatoire. Cette dernière consiste à visionner quelques vidéos en ligne et répondre à un test de 20 questions. Grâce à ce questionnaire, vous obtiendrez une autorisation de voler avec votre aéronef. Vous devrez conserver votre diplôme avec vous afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle. Pour information, ce diplôme a une durée de validité de cinq ans.
2. Tout engin volant de plus de 800 g doit être enregistré de manière électronique. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur le site AlphaTango.aviation-civile. Vous y trouverez toutes les instructions nécessaires. Une fois votre drone enregistré, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement que vous devrez apposer sur votre drone. Ce numéro doit être visible à l’œil nu à une distance de 30 cm.  Conservez également avec vous une copie papier ou numérique d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés à jour. Elle vous sera utile en cas de contrôle. Pensez également à bien mettre vos informations à jour si vous vendez ou perdez votre drone.
3. Si votre drone pèse moins de 800 g, vous n’avez pas l’obligation d’enregistrer votre drone, ni de suivre la formation. Ceci étant, nous vous encourageons à visionner les vidéos mises en ligne sur le site AlphaTango.aviation-civile. Ce sont des vidéos d’une durée d’environ 1 min. Elles vous apporteront des informations nécessaires sur les règles du télépilotage.

Réglementation drone de loisir qui a le droit de piloter ?

Pour piloter un drone de plus de 800 g dans le cadre du loisir ou de la compétition, le droner doit avoir 14 ans ou plus. Dans le cas contraire, il devra être accompagné d’une personne majeure ayant suivi la formation ou bien voler dans le cadre d’un club d’aéromodélisme.

Législation drone de loisir 2022

1. Il est interdit de faire voler son drone en ville, près des habitations, dans des parcs ou des jardins publics. Il est également interdit de faire voler votre aéronef au-dessus du public.
2. Votre drone est sous votre responsabilité. En cas d’accident, prévoyez une assurance spécifique pour protéger les personnes, mais également les animaux, ainsi que vous-même et votre matériel.
3. La réglementation drone de loisir interdit de filmer des personnes à leur insu et de diffuser leur image sur internet.
4. La hauteur maximale de vol est de 120 m. Par ailleurs, votre drone doit toujours être à portée de vue. Exception faite du vol en immersion et du Follow Me. Dans ces deux derniers cas, vous devrez être accompagné d’une autre personne pour vous seconder.
5. Le vol de nuit est interdit et ce, même si votre engin dispose de leds puissantes.
6. Vous devez respecter les zones aériennes et les zones interdites de vol tels que les sites protégés, les sites nucléaires ou encore les bases militaires. Vous trouverez toutes ces zones sur le site gouvernemental Géoportail.

Réglementation drone de loisir : pourquoi ?

Sans cette réglementation stricte, les accidents seraient trop nombreux. Pour votre information sachez que chaque année, près d’une centaine de pilotes signalent des rapprochements dangereux entre leur appareil et des aéronefs de toute sorte. Le but du drone de loisir est de prendre du plaisir en toute quiétude, sans causer de dommages ou d’accidents corporels. Nous ne pouvons que vivement vous conseiller de bien suivre toutes ces règles et de respecter vos obligations. Ceci pour offrir la meilleure image du droner amateur ! Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire. Nous nous ferons un plaisir d’y répondre. Bon vol !