Réglementation drone en ville : drone de loisir

* Attention, la réglementation européenne de 2021 vient modifier de nombreux points de la législation française, notamment concernant le survol de personnes  *

Quelle est la réglementation concernant le survol des agglomérations avec un drone de loisir ? Qu’en est-il du survol par un professionnel ? Laissez-nous vous expliquer ce à quoi vous avez droit, en fonction de votre statut.

Vous venez d’acquérir un drone que vous avez grandement envie d’étrenner en ville. Quelle mauvaise idée ! La réglementation drone en ville concernant les aéronefs de loisir est claire. L’usage de drone de loisir est strictement interdit en ville, que ce soit dans la rue, au-dessus des habitations ou même dans un jardin public. Encore plus, si vous survolez des individus. En effet, votre aéronef peut devenir dangereux si vous en perdez le contrôle et qu’il percute une personne. Cependant, vous avez la possibilité de le faire voler dans votre jardin se situant dans une agglomération. Vous avez également la possibilité de le faire voler dans le jardin de votre voisin si celui-ci est plus grand. Toutefois, vous devrez disposer d’une autorisation du propriétaire des lieux. Par ailleurs, si vous télépilotez votre drone dans un jardin privé situé près d’une route, ou d’un passage fréquent de personnes, vous devrez être vigilant et veiller à ne pas voler trop haut, ni trop loin.

En ce qui concerne le vol sur une propriété privée, vous devez appliquer la même réglementation drone que dans l’espace public. À savoir : ne pas voler au-dessus des personnes, ni les filmer à leur insu et diffuser leur image sur internet. Attention à une exception : la ville de Paris. En effet, la capitale française est interdite au survol de drones de loisir, y compris dans les espaces privés ! Ceci pour la simple et bonne raison que l’espace aérien au-dessus de Paris est une zone interdite.

Législation drone en ville : quelles villes sont concernées ?

Vous vivez dans une ville de 3 000 âmes et vous pensez que cela vous donne le droit de voler en centre-ville ? Absolument pas ! L’interdiction de voler au-dessus d’une agglomération s’applique quelle que soit la taille de cette dernière. Ceci étant, si votre ville dispose d’un club d’aéromodélisme, vous pourrez y voler sans souci, en fonction des autorisations dont ils disposent.

Loi drone en ville : les drones professionnels

Les professionnels ne disposent pas de la même réglementation drone en ville que les particuliers. En effet, selon le scénario 3, utile aux droners professionnels, le survol d’une agglomération est possible, sous certaines conditions.

• Votre drone ne doit pas peser plus de 8 kg.
• Si sa masse est comprise entre 2 et 8 kg, l’aéronef devra être équipé d’un système de coupe circuit, ainsi que d’un parachute.
• Le drone peut voler jusqu’à 120 m de hauteur (50 mètres si le poids est supérieur à 2 kg).
• L’aéronef ne doit jamais se trouver hors de portée de vue.
• L’appareil ne doit pas voler à plus de 100 m du télépilote.
• Assurer une zone d’exclusion des tiers au sol.

Ajoutez à ceci que le pilote professionnel désirant voler en agglomération devra faire une déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette déclaration devra être faite au moins cinq jours avant la date prévue du vol. Le télépilote professionnel sera en mesure de présenter son attestation de suivi de formation. De plus, il devra avoir suivi tout le protocole pour devenir professionnel. Il devra être enregistré auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Enfin, il lui incombe de posséder une assurance couvrant tous les dommages pouvant être causés par son engin.

Réglementation drone en ville : les sanctions

Les règles établies pour le vol de drones de loisir sont utiles pour la sécurité des biens et des personnes. En cas de non respect de la législation drone ville, vous encourrez de graves sanctions.

• Si vous utilisez votre drone sans respecter les règles de sécurité, comme le survol des personnes, vous encourrez une peine de 75 000 € d’amende ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement.
• Si vous faites survoler à votre drone une zone interdite par maladresse ou négligence, l’amende peut s’élever à 15 000 € pour une peine de 6 mois d’emprisonnement. Pour cela, n’hésitez pas à consulter régulièrement le site Géoportail du gouvernement qui répertorie les sites interdits au vol de drones.
• S’il s’agit d’un acte volontaire, à savoir que vous volez volontairement au-dessus d’une zone interdite, les sanctions sont alourdies. Comptez une amende de 45 000 € pour une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
• En outre, les autorités peuvent vous confisquer votre aéronef.

Par ailleurs, la prise de vue aérienne de personnes sans leur consentement est formellement interdite. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée d’autrui, qu’il s’agisse d’images, de vidéos ou bien d’enregistrements audio. Toute personne coupable de ce délit est passible d’une amende de 45 000 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’un an.

Ce sont bien évidemment les sanctions les plus lourdes. Vous serez tout de même passible d’une contravention si vous n’avez pas enregistré votre drone de plus de 800 g ou si vous l’avez enregistré en fournissant de fausses informations. Idem pour la formation obligatoire dont vous devez fournir l’attestation lors d’un contrôle. Si vous n’avez pas cette attestation sur vous, vous aurez cinq jours pour la présenter.

Nous ne pouvons donc que vous conseiller de respecter la réglementation drone en ville ! Bon vol !