Réglementation drone France : le vol de drone de loisir

* Attention, la nouvelle réglementation européenne de 2021 vient modifier de nombreux points de la législation française *
La législation française en matière de vol de drone de loisir est simple. Appliquez les règles et vous ne rencontrerez aucun problème avec les autorités. En quoi consiste ce règlement ? Nous vous expliquons tout !
Vous venez d’acheter un nouveau drone et vous pensez pouvoir sortir vous promener en ville ou dans un parc public afin de profiter de votre nouveau jouet en toute tranquillité ? Que nenni ! Vous devez connaître la réglementation drone France en vigueur afin de ne pas commettre d’impairs.

  • Votre drone pèse plus de 800 g, mais moins de 25 kilos : il est obligatoire d’enregistrer électroniquement votre appareil dans un registre des aéronefs civils sans personne à bord. Vous trouverez toutes les instructions sur le site gouvernemental AlphaTango.aviation-civile. Vous avez également l’obligation de suivre une formation rapide composée d’un test de 20 questions et disponible sur le même site. C’est seulement à l’issue de cette formation et après avoir enregistré votre drone que vous pourrez faire voler votre engin. Pour votre information, il s’agit d’une formation rapide qui consiste à visionner quelques vidéos, puis répondre à un questionnaire. D’ailleurs, si vous échouez à ce test, vous pourrez le refaire autant de fois que vous le souhaitez.
  • Votre drone pèse moins de 800g : vous n’avez pas besoin de l’enregistrer, ni de suivre une formation. Toutefois, vous avez l’obligation de connaître la réglementation drone incombant à tout droner consciencieux.

Réglementation drone France : le vol de drone de loisir

Naviguez plus facilement à travers l’article en cliquant sur la rubrique qui vous intéresse

Législation drone France : les règles de base

Vous possédez un drone de moins de 800 g, de type DJI Mavic Mini 2 ou DJI Airs 2 S. Vous n’avez pas suivi de formation et vous ne connaissez pas les obligations et devoirs d’un bon droner ? Petit tour d’horizon des règles de base à respecter :

  1. Il est interdit de voler au-dessus des personnes. En effet, si votre drone venait à tomber sur un enfant, voire un bébé, son poids pourrait le blesser. Sans compter que les hélices sont un élément dangereux. Choisissez donc un endroit dégagé et éloigné des gens.
  2. Votre engin volant ne doit pas dépasser 120 m de hauteur au-dessus du niveau du sol ou bien de l’eau.
  3. Gardez toujours votre drone en vue. À l’exception du vol en immersion ou du Follow Me ; dans lequel cas vous devrez être accompagné d’une deuxième personne.
  4. N’utilisez pas votre drone de nuit. En effet, de nuit, dans une zone peu ou pas éclairée, vous risquez plus facilement de le perdre de vue et de causer des accidents.
  5. Il est formellement interdit de faire voler votre drone au-dessus de l’espace public en agglomération. Prenons l’exemple de la ville de Paris : son survol est interdit et ce, même si vous êtes dans un espace privé. En effet, il s’agit d’une agglomération, mais également d’une zone aérienne !
  6. La réglementation drone France interdit le vol de drone à proximité d’un aérodrome. En effet, à distance d’un kilomètre d’un aérodrome, vous avez interdiction de faire voler votre engin. Entre 1 et 7 km de distance, vous êtes limité à 50 m de hauteur. De 7 à 10 km, la limitation s’élève à 100 m. Vous pourrez à nouveau voler à 120 m de hauteur du sol à partir d’un périmètre de plus de 10 km autour de l’aérodrome.
  7. Avant de voler, vérifiez que l’endroit choisi n’est pas un site protégé ou un site sensible dont le survol est interdit. Vous pouvez retrouver toutes ces zones sur le site Géoportail du gouvernement concernant les restrictions destinées aux vols de drones de loisir.
  8. Si votre drone possède une caméra, vous n’avez pas le droit de filmer vos voisins ou espionner l’immeuble d’en face. Respecter la vie privée des gens doit être votre priorité. Par ailleurs, si vous avez pris des photos ou réalisé des vidéos avec des personnes visibles, il est interdit de les diffuser sans leur accord que ce soit à des fins privées ou commerciales.
  9. Pensez à investir dans une bonne assurance. Une assurance couvrant les dommages que vous pourriez causer à un tiers, mais également une assurance « bris de machine » couvrant les dégâts survenus sur votre appareil.
  10. Il est interdit de piloter à partir d’un véhicule en déplacement.
  11. Vous ne devez pas transporter de matière dangereuse avec votre drone, ni larguer une charge, quelle qu’elle soit en vol.
Ebook drone

Évitez les 9 erreurs de débutants grâce à notre mini guide drone

Arthur est pilote de drone certifié. Dans ce guide, il vous partage les 9 erreurs que font tous les débutants.

Législation drone : quand voler ?

Comme nous l’avons indiqué plus haut, le vol d’aéronef sans personne à bord est interdit de nuit. Ceci même si vous avez acheté un modèle doté de leds puissantes. Cette période est comprise du coucher au lever du soleil. Comptez 30 minutes après l’heure de coucher jusqu’à 30 minutes avant son lever en France métropolitaine. Toutefois, dans certains centres d’aéromodélisme, le vol de nuit est autorisé sous certaines conditions.

Réglementation drone France : pourquoi autant de règles ?

Vous n’aimez pas les règles et la discipline ? Vous souhaitez profiter de votre engin sans avoir de compte à rendre à personne ? Le souci est que votre appareil peut s’avérer dangereux dans certaines situations. Toute cette législation drone France a été mise en place pour vous permettre de prendre du plaisir en vol sans causer de dégâts dans votre entourage. Il s’agit de protéger les autres, mais également vous-même. En effet, en cas d’accident, les personnes blessées pourraient se retourner contre vous. Attention également au vol de drone en campagne ! Ce n’est pas parce que vous êtes éloigné des habitations que vous êtes à l’abri de blesser un animal. Suivez la réglementation drone France et bon vol !

Pour partager l’article à vos compagnons de voyage, c’est par ici :

2 Commentaires

  • Philippe dit :

    Une personne pilote un drone régulièrement au dessus des habitations, dans un lotissement. A plusieurs reprises il se stabilise au dessus de chez moi. Comment savoir s’il filme ? A t-il le droit sachant que j’ai un chien dans le jardin et des enfants ?

    • Arthur dit :

      Bonjour Philippe, la réglementation interdit le survol de personnes ou animaux. S’il vole en ville, il doit logiquement être professionnel et avoir demandé une autorisation à la préfecture. Si cela vous embête ou vous pose problème, la meilleure solution est d’aller voir la gendarmerie ou la police pour leur signaler.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.