Réglementation drone professionnel : pourquoi ?

Piloter un drone professionnel ou bien un drone de loisir sont deux activités bien distinctes qui n’imposent pas les mêmes obligations à leur télépilote. Laissez-nous vous expliquer comment cela fonctionne.

Si l’état français a créé une réglementation drone professionnel, c’est qu’il existe bel et bien une raison ! En effet, lorsque vous êtes professionnel, vous télépilotez souvent des engins plus lourds. Qui dit plus lourd, dit également plus dangereux. Il s’agit donc d’assurer votre sécurité ainsi que celle de votre drone, mais également la sécurité des autres usagers de l’espace aérien. Depuis le 1er juillet 2018, il est obligatoire pour tout droner souhaitant utiliser son engin volant à des fins professionnelles de suivre une formation. Celle-ci est séparée en deux parties : la théorie et la pratique. Il existe des centres de formation partout en France. N’hésitez pas à vous renseigner sur internet. Cette formation vous permettra d’acquérir toutes les notions que vous devez connaître pour piloter en toute sécurité ; à savoir : la réglementation drone, ainsi que le pilotage d’un engin, sa conception etc. Il existe également des sessions de formation plus approfondies. Elles vous permettront de vous spécialiser dans certains domaines comme la photographie, l’imagerie par infrarouge, l’agriculture etc.

Par ailleurs, si vous êtes amené à réaliser des prises de vue aériennes, vous devez déclarer cette activité annuellement. Les prises de vue dans le spectre visible nécessitent une autorisation préalable délivrée par la préfecture. Un arrêté du 12 octobre 2018 établit la liste des zones qui sont interdites à la prise de vue aérienne. N’oubliez pas que si vous réalisez des vidéos ou bien des photographies de personnes, elles doivent en être informées. En effet, vous devez impérativement respecter le droit à l’image.

Réglementation drone professionnel : les scénarios

En tant que professionnel, votre pratique sera « mise en scène » de différentes façons, sous forme de scénarios. Ces scénarios sont au nombre de quatre et vous aurez le loisir de les apprendre lors de votre formation.

1. Le scénario 1 est le plus basique : il s’agit d’un vol à vue hors d’une zone peuplée. Dans ce cas-là, votre engin volant ne doit pas peser plus de 25 kg et voler à plus de 120 m de hauteur et 200 m de son télépilote.
2. Le scénario 2 : tout comme le n°1, il s’agit d’un vol dans une zone rurale, non peuplée. L’engin volant peut peser jusqu’à 25 kilos s’il ne dépasse pas une hauteur de vol de 50 m. Par contre, entre 50 m et 120 m de hauteur, son poids est limité à 2 kg. Il peut se tenir à 1 000 m de son télépilote.
3. Le scénario 3 est le seul qui vous autorise à piloter en zone urbaine. Votre drone ne doit pas peser plus de 2 kg. Si sa masse est comprise entre 2 et 8 kg, vous devrez équiper votre aéronef d’un système de court circuit, ainsi que d’un parachute. Il peut voler jusqu’à 120 m de hauteur et ne doit jamais être hors de portée de vue. En outre, il ne doit pas se trouver à plus de 100 m du télépilote.
4. Enfin, le scénario 4 actif en zone rurale non peuplée est le plus intéressant. Certes le droner ne peut pas faire voler son drone à plus de 120 m de hauteur, mais son éloignement d’avec son drone est sans limite. La condition est d’utiliser un drone ne pesant pas plus de deux kilos.

Réglementation drone professionnel : les sanctions

Si vous ne respectez pas la législation française, les sanctions peuvent aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement. Quel que soit votre niveau, vous êtes tenu responsable des dommages causés aux personnes, aux bien publics ou non, ainsi qu’aux autres aéronefs. Nous ne pouvons que vous conseiller d’investir dans une assurance spécifique qui saura vous convenir en cas de problème.

Règles drones : qu’est-ce qui est passible d’une contravention ?

• Utiliser un drone de plus de 800 g sans avoir obtenu le certificat d’aptitude théorique, ainsi que l’attestation de formation. D’où l’importance de toujours garder une copie de ces documents avec vous, afin de les présenter en cas de contrôle. Au pire, si vous les avez oubliés, vous devez être capable de les présenter aux autorités dans un délai de cinq jours.
• Ne pas enregistrer son drone, comme le prévoit la loi applicable depuis le 1er décembre 2018 ou bien avoir enregistré son drone avec de fausses informations ou une fausse identité. N’oubliez pas, non plus, d’apposer votre numéro d’enregistrement sur votre drone de façon visible.

Règles drones : qu’est-ce qui est passible d’une peine de prison ?

• Ne pas respecter la réglementation drone professionnel et les règles de sécurité qui en découlent. Ne pas respecter, non plus les zones de vol interdites (zones aériennes ou sites protégés tels que des bases militaires etc.). Attention, même si vous invoquez l’erreur de pilotage ou la maladresse, cette excuse ne saurait être prise en compte. En effet, on attend un comportement responsable de la part d’un télépilote professionnel
• Porter atteinte à la vie privée d’autrui. Cela signifie prendre des photographies, enregistrer des vidéos ou même des paroles de personnes se trouvant dans un espace privé et diffuser ou transmettre ces enregistrements sans le consentement de leur auteur.

Réglementation drone professionnel : nos derniers conseils

Si vous souhaitez réellement devenir professionnel, il est obligatoire de suivre la formation. Croyez-nous, c’est une formation efficace, intéressante et vraiment indispensable. Même si vous pensez être un pilote émérite, vous y apprendrez des choses intéressantes. Qui plus est, le retour d’expérience des formateurs sera un véritable atout pour vous. Enfin, respectez les lois : ceci donnera une meilleure image de votre métier.