Scénario drone, c’est quoi ?

Si vous êtes un télépilote professionnel, vous devez suivre des règles strictes. Il convient de vous y tenir afin de ne pas encourir de sanctions. Aujourd’hui, nous allons vous expliquer en détail en quoi consistent les scénarios. Ceux-là même que vous devez respecter en fonction de votre situation.
La réglementation drone française identifie quatre types de scénario drone adaptés à l’usage des aéronefs professionnels. Cela signifie que chaque type de vol que vous envisagez doit entrer dans le cadre d’un des scénarios proposés. En dehors de ces « mises en scène », aucun vol ne peut être envisagé si votre drone pèse plus de 25 kg à moins d’une autorisation spécifique. Cette autorisation ne sera délivrée qu’après étude au cas par cas, selon le maintien du niveau de sécurité.

Scénarios drone DGAC : pour qui ?

À qui sont réservés les scénarios ? Ils sont réservés aux professionnels. Cela signifie que la personne doit :

• Avoir suivi une formation théorique et pratique obligatoire à l’issue de laquelle lui a été délivrée une attestation de suivi de formation. Cette formation se déroule dans un centre de formation drones. Il en existe de nombreuses à travers la France. Étant donné que vous devrez suivre des cours pratiques, nous vous conseillons de choisir un organisme près de chez vous.
• Remplir un M.A.P. (Manuel d’Activités Particulières)
• Déclarer son activité professionnelle auprès de la D.G.A.C. (Direction Générale de l’Aviation Civile). Pour cela, il faut remplir le formulaire CERFA n° 15475*02 : Déclaration d’activités d’un exploitant d’aéronef circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières.
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est capitale compte tenu des risques encourus par les personnes présentes lors du vol de drone, ainsi que les dégâts matériels pouvant être causés par l’aéronef ou sur ce dernier.

Vols de drones : les 4 scénarios drone

Voici les quatre scénarios auxquels tout télépilote professionnel peut être confronté :

Scénario 1

• Vol hors agglomération
• Zone non habitée
• Distance horizontale maximum : 200 m (drone à vue)
• Hauteur maximum de vol : 120 m
• Le drone ne peut pas peser plus de 25 kg

Scénario 2

• Vol hors agglomération
• Zone non habitée
• Distance horizontale maximum : 1 000 m
• Hauteur maximum : 50 m (si le drone pèse de 2 à 25 kg)
• Hauteur maximum : 120 m (si le drone pèse moins de 2 kg)

Scénario 3

• Vol en zone urbaine
• Zone peuplée
• Distance horizontale maximum : 100 m (drone à vue)
• Hauteur maximum : 120 m (50m si le poids est supérieur à 2kg)
• Le drone ne doit pas peser plus de 8 kg.
• Entre 2 et 8 kilos, le drone doit être équipé d’un système de court-circuit et d’un parachute pour éviter tout accident grave.

Scénario 4

• Vol hors agglomération
• Zone non peuplée
• Distance horizontale maximum illimitée
• Hauteur maximum 120 m
• Le drone ne doit pas peser plus de 2 kg.

Scénario drone : besoin d’un autre scénario ?

En dehors de ces quatre scénarios, il n’est pas envisageable pour un professionnel de piloter son drone, si ce dernier pèse plus de 25 kg. Dans le cas où, pour une mission particulière, votre scénario serait différent, vous devrez présenter un dossier et une demande de laissez-passer. Votre demande sera soumise à une phase d’expérimentation afin de vérifier que les règles de sécurité sont maintenues. Cette demande doit être adressée à la D.S.A.C. (direction de la sécurité de l’aviation civile). Voici une liste non exhaustive des documents que vous devrez présenter pour un autre scénario drone ; il va sans dire que la DSAC pourra vous demander des documents supplémentaires.

• Un descriptif complet de votre drone sous forme de dossier technique.
• Le numéro de série de votre drone
• Un descriptif du vol que vous envisagez de réaliser
• Un descriptif des lieux où vous souhaitez voler ainsi que les mesures de sécurité que vous avez mis en place au niveau du sol.
• La preuve que vous respectez l’espace aérien
• Toutes les instructions d’utilisation de votre aéronef ainsi que les check-list qui devront être mises en place durant votre vol
• Un état des expériences réalisées avec votre drone ainsi que les difficultés et incidents/accidents que vous avez rencontré
• Les qualifications et la formation du télépilote destiné à superviser cette opération
• Si vous avez effectué des vols récurrents sur de longues périodes (supérieurs à 2 mois) un manuel d’expérimentation (sur le modèle d’un M.A.P. Manuel d’Activités Particulières)
• Enfin, si vous êtes étranger, vous devrez fournir les autorisations de vol d’aéronef de votre pays d’origine.

Vols de drones de moins de 25 kg

Si vous avez besoin d’un scénario différent, mais que votre drone pèse moins de 25 kg, vous n’aurez pas besoin d’un laissez-passer. Il vous faudra simplement remplir les conditions suivantes :

1. Voler de jour
2. Conserver votre drone à vue
3. Ne pas dépasser une distance horizontale maximale de 200 m
4. Voler hors zone peuplée et en dehors d’une manifestation
5. Se tenir à une distance horizontale maximale de 50 m de toute personne (en dehors des personnes qui vous assistent)

Vous l’aurez compris, la législation française est stricte. Il est de votre devoir, en tant que professionnel de respecter un scénario drone si vous volez.

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