Scénario drone : besoin d’un autre scénario ?
En dehors de ces quatre scénarios, il n’est pas envisageable pour un professionnel de piloter son drone, si ce dernier pèse plus de 25 kg. Dans le cas où, pour une mission particulière, votre scénario serait différent, vous devrez présenter un dossier et une demande de laissez-passer. Votre demande sera soumise à une phase d’expérimentation afin de vérifier que les règles de sécurité sont maintenues. Cette demande doit être adressée à la D.S.A.C. (direction de la sécurité de l’aviation civile). Voici une liste non exhaustive des documents que vous devrez présenter pour un autre scénario drone ; il va sans dire que la DSAC pourra vous demander des documents supplémentaires.
- Un descriptif complet de votre drone sous forme de dossier technique.
- Le numéro de série de votre drone
- Un descriptif du vol que vous envisagez de réaliser
- Un descriptif des lieux où vous souhaitez voler ainsi que les mesures de sécurité que vous avez mis en place au niveau du sol.
- La preuve que vous respectez l’espace aérien
- Toutes les instructions d’utilisation de votre aéronef ainsi que les check-list qui devront être mises en place durant votre vol
- Un état des expériences réalisées avec votre drone ainsi que les difficultés et incidents/accidents que vous avez rencontré
- Les qualifications et la formation du télépilote destiné à superviser cette opération
- Si vous avez effectué des vols récurrents sur de longues périodes (supérieurs à 2 mois) un manuel d’expérimentation (sur le modèle d’un M.A.P. Manuel d’Activités Particulières)
- Enfin, si vous êtes étranger, vous devrez fournir les autorisations de vol d’aéronef de votre pays d’origine.
Vols de drones de moins de 25 kg
Si vous avez besoin d’un scénario différent, mais que votre drone pèse moins de 25 kg, vous n’aurez pas besoin d’un laissez-passer. Il vous faudra simplement remplir les conditions suivantes :
- Voler de jour
- Conserver votre drone à vue
- Ne pas dépasser une distance horizontale maximale de 200 m
- Voler hors zone peuplée et en dehors d’une manifestation
- Se tenir à une distance horizontale maximale de 50 m de toute personne (en dehors des personnes qui vous assistent)
Vous l’aurez compris, la législation française est stricte. Il est de votre devoir, en tant que professionnel de respecter un scénario drone si vous volez.
Bonjour Arthur,
J’ai vraiment du mal à déterminer les limites. On a un drone de moins de 800 grammes, et nous avons validé les formations loisirs. La formation pro est en cours mais on n’a pas validé encore ni la théorie, ni la pratique. On a un partenariat avec un OT (non rémunéré), et la sous pref nous interdit de voler parce que nous ne sommes pas pilote pro. Pourtant, si on se fie à la carte de géo portail, il y a des zones où on peut voler au moins en dessous de 30m. Ils me disent que c’est un scénario S3 et que de ce fait, sans formation pro, c’est impossible. Du coup c’est délicat de savoir quand on peut voler, ou non… Qu’en pense-tu ? Comment comprendre cette limite ?
Merci pour toutes les informations que tu mets ici en tout cas,
Margaux et Xavier
Hello Margaux, effectivement c’est un peu le flou la réglementation drone. Si on parle du scénario S3 c’est que ce vol a lieu en agglomération. Donc dans tous les cas interdit à tous les pilotes de loisir. Pour cela il faut effectivement être professionnel.
J’espère t’avoir éclairé, à très vite !
Bonjour, est-il possible/envisageable de devenir télépilote professionnel pour être capable d’effectuer des scénarios S1 à S4, mais sans pour autant avoir une vraie activité rémunérée derrière, juste dans un but ludique/personnel ?
Merci !
Hello Franck, oui c’est tout à fait possible, personne ne t’oblige à te faire payer tes prestations.