Zones aériennes drones : quelles sont-elles ?

Quelles sont les zones aériennes drones interdites ? Comment savoir si vous avez le droit de voler dans tel endroit ? Autant d’interrogations que vous devez vous poser avant de faire voler votre aéronef. Laissez-nous vous expliquer comment vous-y retrouver.

En tant que télépilote de drone de loisir, vous êtes tenu de respecter la réglementation drone concernant les zones qui sont interdites ou non de vol. Pour plus de simplicité, l’état français a mis en place une carte virtuelle sur le site Géoportail. Grâce à cette carte, vous pouvez vérifier si l’endroit où vous habitez est une zone aérienne autorisée au vol de drone de loisir. Les zones sont colorées de différentes couleurs en fonction de la hauteur de vol autorisée. En résumé, les zones rouges sont interdites de vol et les zones blanches sont autorisées dans une limite de 120 m de hauteur. En dehors de ces zones aériennes drones, il existe un panel de couleurs allant du rouge clair au jaune et autorisant le vol sous certaines conditions de hauteur. Attention, cette carte couvre uniquement les zones contenant des restrictions permanentes. N’y figurent pas les interdictions temporaires.

Zones de vol drones : les zones interdites aux drones de loisir

En tant que droner amateur, vous avez l’obligation de respecter les zones de vol qui vous sont autorisées. Voici une liste non exhaustive des zones interdites de survol :

• Les agglomérations, quelles que soient leurs tailles. En effet, que ce soit une ville d’un million d’habitants ou de 5 000 habitants, l’interdiction est la même.
• Les sites protégés peuvent être interdits de survol de manière temporaire, surtout au moment de la nidification ou l’éclosion de certaines espèces d’animaux protégées. N’oubliez pas que le vol de drone peut perturber les animaux peuplant ce site. Par respect, il est donc préférable d’éviter ces zones.
• Les sites nucléaires, voire certains sites industriels.
• Les bases militaires
• Les aérodromes et aéroports. En effet, à distance d’un kilomètre d’un aérodrome, vous avez interdiction de faire voler votre engin. De 1 à 7 km de distance, vous êtes limité à 50 m de hauteur. De 7 à 10 km, la limitation s’élève à 100 m. Au delà de 10 km autour de l’aérodrome, vous pourrez à nouveau voler jusqu’à 120 m  de hauteur.
• Les zones de rassemblement de personnes, même si c’est en campagne.
• Les espaces privés dans l’agglomération parisienne. En effet, même s’il est autorisé de voler dans un espace privé en ville avec l’accord du propriétaire du terrain, cette autorisation n’est pas valable sur Paris.
• Parcs nationaux et réserves naturelles, comme le parc du Mercantour, situé dans le sud de la France. Effectivement, l’aéronef peut perturber la faune locale (oiseaux et mammifères).
• Les prisons
• Les hôpitaux
• Les sites d’accidents, de sinistres ou d’incendie. Ceci pour la simple et bonne raison que vous risqueriez de perturber l’intervention des secours par moyens aériens. Par ailleurs, si vous perdiez le contrôle de votre drone sur le site d’un accident vous pourriez créer des dommages supplémentaires.

Législation zones de vol France : les sanctions

La législation concernant les zones de vol aériennes autorisées a été mise en place par la DGAC (Direction Générale de l’aviation Civile) en accord avec le Ministère de la transition écologique et solidaire. Dans le cas où vous ne respecteriez pas les zones de vol autorisées, vous vous exposeriez à des sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine de prison. Ceci que vous ayez survolé une zone de vol volontairement ou par ignorance. En effet, survoler une zone interdite par simple négligence vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Au contraire, s’il s’agit d’un acte volontaire, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 €. La peine d’emprisonnement, quant à elle peut aller jusqu’à 1 an. Soyez donc respectueux des zones aériennes drones imposées.

Zones de vol drones : nos conseils

Veillez à bien enregistrer votre appareil s’il pèse plus de 800 g et apposez son numéro d’enregistrement en vue sur celui-ci. Si vous êtes contrôlé, montrez-vous respectueux et fournissez tous les documents qu’on attend de vous. Enfin, sachez que les prises de vues aériennes sont également interdites dans les zones précitées.

Vous avez le droit de réaliser des prises de vue aériennes uniquement dans le cadre privé et dans un but récréatif. Ces prises de vue ne doivent pas être réalisées dans le but d’en tirer un bénéfice financier. Il est également interdit de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. Et ce, même si aucune compensation financière ou matérielle n’est perçue. Vous avez l’obligation de respecter la vie privée des gens. C’est pour cette raison qu’il est interdit de filmer les lieux publics où se trouvent des individus. Au cas où vous filmeriez dans un but ludique, vous avez l’obligation de prévenir les personnes présentes. Tout élément permettant d’identifier une personne doit faire l’objet d’une autorisation de cette dernière. Que cela soit un lieu, une plaque d’immatriculation ou autre. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Dorénavant, vous connaissez la législation concernant les zones aériennes drones. À vous de les respecter !